CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616232f3382662a38aaf1f4e

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Elle a, dans cet objectif, constitué le 23 janvier 2008, la société financière Agram, dénommée par la suite société Financière Lucia, dont les actionnaires étaient la société Cobalt Investment, représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9e3be4742ee23518c3e54

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

: Monsieur [E] [R] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, représenté par

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330af8feb2a67d3252089b

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

INC, toutes deux représentée par Madame [Q] [R].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par la SELARL AJRS agissant par Maître [B] [R], ès-qualités d'administrateur provisoire, de : * Convoquer l'assemblée générale des actionnaires de la société FEEL avec pour ordre du jour l'examen du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162efbb8fe037d2cb4a05aa

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

RODYN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f4a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

prise en la personne de Me [P] [G], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9f38d18b7ebf63d202

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

[M] dans un fonds de commerce concurrent «C Fêtes» en violation d'engagements figurant dans un pacte d'actionnaires qu'il avait signé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ba

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

X... et une action pour chacun des autres actionnaires. Dès le début de l'activité de la société, M. Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4b11ec33b4fa0f17da

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011881 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5b

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Les consorts [Z] ont également consenti une garantie d'actif et de passif et conclu avec la Sogecore un pacte d'actionnaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00450

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

donc le principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques, ne peut exclure de l'exonération (prévue pour les biens professionnels) la fraction de la valeur des titres de la société qui représente

Source officielle
CA

8ème chambre

602d27971174063eaf40f12a

Appel

16 février 2021

16 février 2021

par son dirigeant social, audit siège [Adresse 11] (SUISSE) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036944781626136e844292c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1er Octobre 2015 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représenté

Source officielle
CA

2ème chambre

696743a4cdc6046d473ab687

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LATECOERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe HAMEAU du LLP NORTON ROSE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00704

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

R..., représenté par un trustee, la société Dominium Pension Plan Trustees Ltd (la société Dominium), possède des immeubles en France par l'intermédiaire de ses filiales de droit français ; que, le 26

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00428

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

C... que la société Pierre et finance avait pour actionnaire unique M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00317

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

Robert X... a sollicité l'interruption d'instance en indiquant que la succession X... n'était pas dûment représentée à l'instance ; Mais attendu qu'en application de l'article 370 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274bad42799a9057d5dce2d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représenté par Me Laurent-attilio SCIACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2022 en audience publique.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb433b2bc65ea7346fb

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE Société ISTOK Associates Ltd [Adresse 2] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Agnès ROUX, avocate postulante au barreau de PARIS - #P0074, Maître Florent BACLE, avocat plaidant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192209

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Radio Média France, dont le siège est 7 rue du Colombier à Orléans (45000), représentée

Source officielle

Page 73 sur 658

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.