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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616232f3382662a38aaf1f4e
15 mai 2014
Elle a, dans cet objectif, constitué le 23 janvier 2008, la société financière Agram, dénommée par la suite société Financière Lucia, dont les actionnaires étaient la société Cobalt Investment, représentée
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9e3be4742ee23518c3e54
7 novembre 2019
: Monsieur [E] [R] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, représenté par
15e Chambre A
60330af8feb2a67d3252089b
12 octobre 2017
INC, toutes deux représentée par Madame [Q] [R].
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
par la SELARL AJRS agissant par Maître [B] [R], ès-qualités d'administrateur provisoire, de : * Convoquer l'assemblée générale des actionnaires de la société FEEL avec pour ordre du jour l'examen du
Pôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05aa
2 mai 2012
RODYN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau
6284908e498a54057d102f4a
17 mai 2022
prise en la personne de Me [P] [G], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentée
61627e9f38d18b7ebf63d202
4 juillet 2013
[M] dans un fonds de commerce concurrent «C Fêtes» en violation d'engagements figurant dans un pacte d'actionnaires qu'il avait signé. M.
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ba
11 octobre 2001
X... et une action pour chacun des autres actionnaires. Dès le début de l'activité de la société, M. Y...
Chambre 3-4
6789fc4b11ec33b4fa0f17da
16 janvier 2025
aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011881 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté
Pôle 1 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5b
2 juillet 2019
Les consorts [Z] ont également consenti une garantie d'actif et de passif et conclu avec la Sogecore un pacte d'actionnaires.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00450
6 juillet 2022
donc le principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques, ne peut exclure de l'exonération (prévue pour les biens professionnels) la fraction de la valeur des titres de la société qui représente
8ème chambre
602d27971174063eaf40f12a
16 février 2021
par son dirigeant social, audit siège [Adresse 11] (SUISSE) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour
1ère chambre civile A
6036944781626136e844292c
1 octobre 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1er Octobre 2015 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représenté
2ème chambre
696743a4cdc6046d473ab687
13 janvier 2026
LATECOERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe HAMEAU du LLP NORTON ROSE
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00704
2 octobre 2019
R..., représenté par un trustee, la société Dominium Pension Plan Trustees Ltd (la société Dominium), possède des immeubles en France par l'intermédiaire de ses filiales de droit français ; que, le 26
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00428
7 mai 2019
C... que la société Pierre et finance avait pour actionnaire unique M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00317
31 mars 2009
Robert X... a sollicité l'interruption d'instance en indiquant que la succession X... n'était pas dûment représentée à l'instance ; Mais attendu qu'en application de l'article 370 du code de procédure
Chambre 4-4
6274bad42799a9057d5dce2d
5 mai 2022
représenté par Me Laurent-attilio SCIACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2022 en audience publique.
Service des référés
67d1dfb433b2bc65ea7346fb
17 janvier 2024
DEMANDERESSE Société ISTOK Associates Ltd [Adresse 2] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Agnès ROUX, avocate postulante au barreau de PARIS - #P0074, Maître Florent BACLE, avocat plaidant
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030192209
4 février 2015
complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Radio Média France, dont le siège est 7 rue du Colombier à Orléans (45000), représentée
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