MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Parc de Kérizel Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Sci du Parc

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Caisse de crédit mutuel océan de la Venise verte, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

La SCI a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 23 juillet 2012. 2.

visite et de saisie ; " aux motifs que Nikolaï X..., d'une part, et la société Guyman Limited, d'autre part, sont financièrement impliqués et liés dans la réalisation des travaux commandés par la SCI

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes des contrats conclus les 2 juillet et 20 août 1992 entre la SCI

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 janvier 2020), la SCI Air car (la SCI) a donné à bail commercial des locaux à usage industriel à la société Atelier réparation entretien camions citernes (la société

2001 ) que la Caisse d'épargne Bugey Dombes Pays de Gex, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon (la Caisse d'épargne), a consenti à la société civile immobilière Jules Ferry (SCI

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Quéret BTP, de la SCP Peignot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Seine

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Imagin' Action, de la société Erad European Ressources et Distribution, de la SCI 9/9 bis, rue Sainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Usisud, dont le siège est ...,

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2004), que la société civile immobilière Jaurès-Poincaré (la SCI

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Hôtel le dauphin, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Le Dauphin

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [T] et de la société Descartes, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mayer, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

La Thymaie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société du 29 Esprit des Lois, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Région Nouvelle Aquitaine, après

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Safedéveloppement, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Ivry Michelet, de