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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 376 résultats pour « stations services »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps.
Article L133-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32
III. – En ce qui concerne l'obligation du I, les prestataires de services de paiement mettent en place des mesures de sécurité adéquates afin de protéger la confidentialité et l'intégrité des données de sécurité personnalisées des utilisateurs de services
Article Annexe 1
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : agent (e) de médiation, information, services. Niveau : V.
Article Annexe 4
/F). 218 - AGENT DE MANŒUVRE (H/F). 219 - AGENT DE MANUTENTION (H/F). 220 - AGENT DE RECONNAISSANCE FRET (H/F). 226 - AGENT FORMATION DES TRAINS FRET (H/F). 227 - AGENT DE DESSERTE FRET (H/F). 229 - COORDINATEUR(TRICE) DEBRANCHEMENT. 230 - CHEF DE SERVICE
Article 8
Pour le maintien en service, l'appréciation de l'aptitude médicale tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné.
Le corps des greffiers chefs de service et greffiers de chambre de la Cour des comptes comprend deux grades. Les greffiers de chambre assurent le fonctionnement des greffes des chambres auxquels ils sont affectés.
Dans la limite des délégations qui leur sont consenties, le centre interarmées du soutien “juridique”, les services locaux du contentieux du service du commissariat des armées, les directions du commissariat d'outre-mer et les directions du commissariat
Article R5545-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 est composé d'un service central placé au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et de services interrégionaux dans chacune
Article D514-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 21
Un comité de gestion administre le service commun.
Article 251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 96
Lorsqu'un acte concerne des immeubles ou droits immobiliers situés dans le ressort de plusieurs services de la publicité foncière la formalité fusionnée est exécutée au service où la publicité est requise en premier lieu.
Article R123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39
Les cadres greffiers des services judiciaires et les greffiers des services judiciaires sont chargés de coordonner l'exécution des diverses tâches confiées à tout ou partie du personnel du greffe.
Article 24
Sont obligatoirement des services directs, les services :
Article 22
; - les services nationaux ou internationaux qui, sur tout ou partie de leur trajet, sont effectués sur des infrastructures spécialisées mentionnées à l'article 25-1 ; - les services de transport internationaux de marchandises ; - les services de fret
Article 56
Les services ou parties de services de l'Etat chargés exclusivement de la mise en oeuvre d'une compétence attribuée à la Nouvelle-Calédonie ou aux provinces en vertu de la présente loi sont transférés à celles-ci.
Article 2
Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité ainsi qu'il suit : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au
Article 3
Un contrat est en principe souscrit pour un service complet dans un même établissement.
I. ― Le directeur des services douaniers assure la direction et l'encadrement supérieur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
a été volontaire, et un an s'il a été involontaire ; toutefois, les services effectués avant l'accomplissement du service national prévu par le code du service national susvisé sont pris en compte quelle que soit la durée de ce service.
LEGIARTI000034291598
Le dossier transmis, pour chaque service en difficulté, par lettre recommandée à l'agence régionale de santé comporte les éléments suivants : - les rapports d'activité du service pour les années 2013 à 2015 ; - les comptes administratifs ou comptes de
Article L2512-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 73
Le transfert de compétences entre la Ville de Paris et ses établissements publics entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre.
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