1977 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu l'arrêté ministériel du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme

La SAS d'Investissement et d'expansion Touristique (SIET) était, lors de sa création en 1990, une société sous holding du groupe Accor, filiale à 100 % de ACCOR SA.

Aux termes de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme : " I.- Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

URSSAF) de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Société touristique

profit de : 1°) le Syndicat de la copropriété Centre de Loisir, dit le Forum à Seignosse le Pénon (Landes), représenté par Mme Cornille, syndic de la copropriété, 2°) la société d'Aménagement Touristique

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2022), le 15 janvier 1999, le syndicat intercommunal d'aménagement touristique de la retenue de [Localité 3], aux droits duquel vient la communauté de communes

délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il crée une unité touristique

Monsieur Gérard X..., demeurant à Arcisse (Isère) Saint-Chef, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION GROUPE ESPACE TOURISME

A... en qualité de chauffeur de car de tourisme ; qu'il a été licencié pour faute grave le 12 juin 2013 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° H 16-19.988 en ce qu'il est formé par la SCP Thouin-Palat et

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT Hôtellerie, tourisme, restauration, de M.

l'année 2007, la société civile de construction vente EUROPE EOLE III a fait édifier une résidence hôtelière située [Adresse 4] à [Localité 6], régie par les dispositions de l'article D321-2 du code du tourisme

janvier 2004, M. et Mme [K] ont souscrit avec la société civile immobilière Balcons du soleil (la SCI) un contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement, dans une résidence de tourisme

qualité de capitaine du 1er grade pour exercer les fonctions de commandant de port, après avoir fait l'objet d'un arrêté de détachement du ministère de l'équipement, du logement et du tourisme

2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel (la SCI), aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. et Mme X..., deux lots dans une résidence de tourisme

X... et Mme Z..., deux lots dans une résidence de tourisme ; qu'ils ont financé cette acquisition en souscrivant un emprunt auprès de la société BNP Paribas Personal Finance ; que, le 27 mars 2007, la

novembre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel (la SCI), aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à Mme X..., deux lots dans une résidence de tourisme

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