Y... avait vendu à son épouse sa part d'usufruit.

l'arrêt attaqué, que Mme X..., propriétaire de la moitié indivise d'un immeuble, a fait donation à ses trois enfants (les donataires) de la nue-propriété des trois huitième de ce bien pour y réunir l'usufruit

R... a fait donation à ses deux associés de la totalité de ses droits en pleine propriété et en usufruit ; que la société MCS, soutenant que ce dernier acte avait été passé en fraude de ses droits, a assigné

Jean-Louis X... et Marie-Jeanne Y... épouse X..., acquéreurs de l'usufruit, et M. David X... et Mme Marie-Agnès C... épouse X..., acquéreurs de nue-propriété, de parcelles situées à [...]         

(SFR) constituée par son père, holding regroupant plusieurs sociétés civiles immobilières et commerciales, l'usufruit étant conservé par les donateurs ; qu'un arrêt du 17 décembre 2013, devenu définitif

E..., épouse R..., de la nue-propriété d'un bien immobilier dont ils se sont réservés l'usufruit. 3. Par acte des 19 et 24 novembre 2015, la société [...], se prévalant d'une fraude, a assigné M.

[Q] a déclaré les 2.530 titres de la société BL Investissement qu'il détient en propriété ou en usufruit pour une valeur de 6 564 673 euros en y appliquant un abattement de 75 %.

N... en conservant l'usufruit. 4. Par déclaration du 25 février 2016, Mmes N... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation de bail et expulsion. M.

Que l'argument selon lequel le père, quasi-usufruitier pouvait disposer librement des sommes est inopérant dans la mesure où ce dernier est tenu à une obligation de restitution par la convention d'usufruit

T... veuve B... a renoncé à l'usufruit qu'elle s'était réservé lors de cette donation, de sorte que L... B... et P... B... sont devenus pleinement propriétaires des parcelles susvisées.

[F] [U], Mme [K] entend opter, au titre de la donation dont elle est bénéficiaire, pour le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit (pièces 3 et 8 de M. [F] [U]).

Suivant acte reçu par Maître [W], notaire à [Localité 1], le 31 décembre 1981, [Z] [R] veuve [S] a ensuite fait donation, à titre de partage anticipé, de son usufruit sur ces biens.

Par testament olographe du 8 janvier 2010, [LG] [I], révoquant toutes dispositions antérieures, a légué à sa fille [O] la nue-propriété de la quotité disponible de sa succession sous l'usufruit de son

le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 novembre 1995), que Mme Z..., alors âgée de 47 ans, a, le 14 décembre 1983, fait donation, avec réserve d'usufruit

Louis Y... et son épouse ont donné à leurs enfants Martine et Pierre divers biens immobiliers, d'une valeur globale de 800 000 francs, en se réservant l'usufruit d'une maison d'habitation ; que le paiement

des Impôts a procédé en 1990 à un premier redressement qui a été ultérieurement abandonné pour vice de forme, et repris en 1993 ; que ce redressement concernait d'un côté la valeur de réversion de l'usufruit

octobre 2016), que, par acte du 13 février 1974, M. et Mme Pierre X... ont donné à bail à leur fils Paul un domaine agricole ; que, par acte du 9 novembre 1991, ils en ont fait donation avec réserve d'usufruit

X... et Mme Y..., à sa seconde épouse, Mme Z..., légataire à titre particulier qui réclamait , outre les biens objets du legs, l'usufruit légal du conjoint survivant dont elle évaluait le montant à la