Codes de loi français

Article Annexe 5

également applicable aux agents des classes 2, 3 et 4 de la spécialité voyageurs service des trains qui, après quinze ans au moins d'appartenance à cette spécialité, ont été mutés latéralement ou sur un autre emploi suite à inaptitude reconnue après une visite

Article 1

les types de chantiers assujettis au décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 modifié et pour lesquels l'arrêté du 30 novembre 1956 relatif à la prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines et les carrières a fixé un intervalle de visite

Article Annexe II - II. Maquette 16

Phase de consolidation -procéder à une visite multidisciplinaire quotidienne de l'unité 4.4.

Article 6

Ces conditions de représentation du maire sont également applicables dans le cas des autres commissions et des groupes de visite mentionnés dans le présent décret.

Article 1

Personnels participant à la réalisation de visites ministérielles, de manifestations de relations publiques ou de communication.

Article 215.35

A l'hôpital sont annexés : - une salle de visite pouvant servir de salle d'opération et équipée en conséquence ; - une pharmacie ou tout au moins un local fermant à clef pour entreposer le matériel médical et pharmaceutique. 6.

Article 242-14.02

Les navires construits avant le 1er juillet 2016 sont équipés au plus tard à la date de la première visite de sécurité prévue après le 1er juillet 2017. Le système doit être en fonction lorsque le navire est en navigation.

Article 6

Lorsque l'agent sera jugé par la direction de l'exploitation comme ne possédant plus les aptitudes physiques nécessaires à l'exercice de son emploi, cet agent sera soumis à une visite médicale du médecin désigné par l'exploitation.

Article R* 107 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 50

traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement journalier qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments suivants : a) Date et heure de la recherche ; b) Identifiant de l'usager ; c) Adresse IP de l'usager ; d) Motifs de la visite

Article L120-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 77

Une visite médicale préalable à la souscription du contrat est obligatoire.

Article R228-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 70

consommation, hors du délai prévu au deuxième alinéa de l'article R. 223-33 ; 4° Le fait pour tout propriétaire ou détenteur d'un animal mordeur ou griffeur au sens de l'article R. 223-25, de : a) Ne pas soumettre son animal à chacune des trois visites

Article D411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

de l'école ; 5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; 6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter

Article D762-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

son représentant ; “ 12° Le bâtonnier de l'ordre des avocats du ressort du tribunal de première instance de Papeete ou son représentant ; “ 13° Un représentant de chaque association intervenant dans les établissements ; “ 14° Un représentant des visiteurs

Article Annexe

Accueil et visite d'un monument historique sans conservateur à demeure. 20 17. Chef de bassin (domaine sportif). 15 18. Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en 15 19.

Article 151-1.02

"Inspection initiale", une visite conduite de manière inopinée et effectuée à bord d'un navire par un inspecteur pour en vérifier la conformité aux conventions et règlements applicables, comprenant au moins les contrôles prescrits à l'article 151-1.06

Article 228-10.04

figurer au catalogue des cartes marines et des ouvrages nautiques et être tenus à jour au moyen des renseignements fournis notamment par le service hydrographique et océanographique de la marine, ils sont fixés par le président de la commission de visite

Article Annexe III

Chaque période donne lieu, à l'occasion d'une visite dans l'entreprise, à l'élaboration d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur et un ou des membres de l'équipe pédagogique.

LEGIARTI000051002514

Soins de suite 40 € / nuit Psychiatrie 45 € / nuit Ambulatoire 25 € / jour Frais d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 € / nuit Etablissement non conventionné 25 € / nuit Soins courants Honoraires médicaux Consultations / Visites

Article Annexe

Il (elle) gère en direct l'accueil des visiteurs et les appels téléphoniques, assure la prise de rendez-vous et la tenue des agendas ainsi que l'organisation des réunions et des déplacements de son responsable et de ses collaborateurs.