Codes de loi français

Article 21

Annexe -Arrêté du 3 mai 2002 Art. 6 -Arrêté du 6 juin 2006 Art. 113-37, Art. 252-3, Art. 253-5, Art. 254-2 -Arrêté du 24 juin 2009 Art. 1 -Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 4 -Arrêté du 21 septembre 2010 Art. 1 -Arrêté du 20 juin 2011 Art. 5 -Arrêté

Article 127

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L411-4 ; Art. L411-5 ; Art. L411-6 ; Art. L411-7 II. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L411-1 III.

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

9° Les articles R. 2131-12 et R. 2131-13 sont remplacés par les dispositions suivantes : " Art.

Article 20

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L581-15, Art. L581-26 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 804 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 711-1 III.

Article 10

-Code pénal Art. 711-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 804 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L282-1, Art. L284-1 III.

Article 135

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 80 quaterdecies, Art. 150-0 D, Art. 182 A ter, Art. 200 A, Art. 223 A A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 13

Dans la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques : - Code des postes et des communications électroniques Art. D98-1, Art. D99-1, Art. D99-6, Art. D99-10, Art. D99-11, Art. D98-4, Art. D98-5, Art.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 juillet 1992 ; Art. Annexe

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2016 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2009 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe

LEGIARTI000032647515

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 juin 2020 Art. annexe

LEGIARTI000032647609

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2008 Art. Annexe

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes