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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50580

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01494

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique en date du 10 novembre 2021 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51498

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51500

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51506

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51509

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[V] [C], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51511

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51512

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51513

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51514

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51515

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f83

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que la réorganisation consistant notamment dans le transfert du poste de travail occupé par la salariée de l'établissement de Gennevilliers à celui de Belley

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202135_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande d'interdiction d'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dans la bande des 100 mètres au lieu-dit la Haute Blatrie à Bellou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50794

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50341

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50333

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[C] [Z], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50334

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[G] [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50329

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50339

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50338

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SC STEPHANE DE BELLOY

SIREN 834267890Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE DE BELLOY, FAMILLE DEGENNE

SIREN 511188930Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE DE BELLOY Forme : Société civile Adresse du siège : 4 rue Pereira 45000 Orléans Capital : 1501000.00 EUR Numéro unique d'identification : 511188930 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : FAMILLE DEGENNE Forme : Société civile Adresse du siège : 24-26 rue Royal Et 4 rue Perreira 45000 Orléans Capital : 95000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534842828 Lieu d'immatriculation : Orléans. Eva

10/07/2026

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Radiations

SC ALIX DE BELLOY

SIREN 834288854Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

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Radiations

BELLOY CONSEILS

SIREN 791655772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Modifications diverses

SC STEPHANE DE BELLOY

SIREN 834267890Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

21/06/2026

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