Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Carrefour hypermarchés et CSF, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Sofim, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Morice constructeur

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés Isa et Mia, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Manoushag, après

d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme " adoucissante et nourrissante " et la sauge pour " massage contre le froid " et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté

Le bailleur a mandaté la société Alpes Acoustique pour réaliser un test acoustique, qui a conclu le 15 octobre 2024 à des nuisances sonores très importantes dans les salles de soins de l’institut de beauté

Il ajoute que l’examen de son grain de beauté, qui pourrait être révélateur d’un cancer, n’a pas davantage été réalisé.

salons de coiffure situés en secteur privilégié avec reprise d'une franchise de renom ou d'une exclusivité de produits de marque ; que le commerce de la locataire exploité sous l'enseigne « Grain de Beauté

La société Caudalie est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de beauté réalisés à base de pépins de raisins.

509 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit en cette qualité représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 Société VOTRE BEAUTÉ

Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Président du Tribunal Charlotte BEZAULT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président, Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2021, le 20 juin 2022 et le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°

Localité 7] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Novembre 1953 à [Localité 3] demeurant EPHAD LES EAUX [Localité 8] [Adresse 2] représenté par Me Emilie BONNIN de la SELARL EMILIE BONNIN AVOCAT, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me Cassandre BERSOULT

A B, représenté par Me Bertault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement

Such authorisation may be requested and granted under the Extraordinary Labour Relations Decree 1945 ( Buitengewoon Besluit Arbeidsverhoudingen 1945 ; see below).

Mollard, Mmes Guillou, Ducloz, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Gillis, conseillers référendaires, M.

Mollard, Mmes Guillou, Ducloz, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Gillis, conseillers référendaires, M.

Mollard, Mmes Guillou, Ducloz, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Gillis, conseillers référendaires, M.

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.