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21 018 résultats pour « Bignan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ecd580146773f43fb

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BIGNAN AUTO

SIREN 106030463Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

18/06/2026

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Ventes et cessions

PIGEON GRANULATS BRETAGNE, CARRIERES JAUNE AURORE DE BIGNAN

SIREN 379324486Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Nom et date du journal exacts : Actu.fr - Terra du 28/05/2026 et du 29/05/2026 (rectificatif) Acte en date du 18/05/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement, Vannes 1 le 19/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00021026, référence 5604P01 2026 A 01491 Adresse de l'ancien propriétaire: "la Gare" 35420 Louvigné-du-Désert

31/05/2026

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE BIGNAN, PHARMACIE RYON

SIREN 101621910Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Nom du journal exact : 7Jours.fr Acte en date du 30/04/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Vannes 1 le 30/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00018444, référence 5604P01 2026 A 01287 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Place de la Chouannerie 56500 Bignan

11/05/2026

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Modifications diverses

EPICERIE MULTISERVICES BIGNANAISE

SIREN 809630163Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

21/04/2026

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Ventes et cessions

EPICERIE MULTISERVICES BIGNANAISE, NICAUCEL

SIREN 809630163Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Nom du journal exact : Actu.fr - Pontivy Journal Cession sous acte authentique en date du 05/02/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Kerfélicité 56410 Erdeven

25/02/2026

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CC

soc

613721d4cd580146773f7ce0

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404fef

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372327cd58014677406224

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6460

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fafe9

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18f

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb27d

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95e8

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e80

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e93

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f6b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f74

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f76

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa01e

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f922a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4ac

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbac

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5827

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ac8

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle