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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 550 résultats pour « Céline COMTE Avocat »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000022779630

—

Saône-et-Loire Amanzé, Ameugny, Anglure-sous-Dun, Antully, Anzy-le-Duc, Artaix, Autun, Auxy, Ballore, Barnay, Baron, Baudemont, Baugy, Beaubery, Bergesserin, Bissy-sur-Fley, Les Bizots, Blanzy, Bois-Sainte-Marie, Bonnay, La Boulaye, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte

Article B (1)

—

Avocats : fruits. Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).

Article Annexe

—

Zone sensible Paramètre de Date limite pour la mise en œuvre du RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71), Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

Article ANNEXE

—

Franche-Comté 39 Pannessières Villa gallo-romaine et thermes. Guyane 97-3 Cayenne Ancienne douane.

Article 11

—

expresse, conférer aux autorités administratives mentionnées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, sauf dans un lieu affecté à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats

Article 196

—

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de membre d'une assemblée de province ou du congrès, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article 19

—

Le secret ne peut leur être opposé sauf concernant les informations couvertes par le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client, par le secret des sources des traitements journalistiques ou, sous réserve du deuxième alinéa

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

Lorsque l'activité concernée est celle d'un avocat, le conseil de l'ordre, saisi par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, a seul le pouvoir de prononcer cette mesure à charge d'appel, dans les conditions prévues à l'article

Article Annexe

—

Carnetin et Chalifert, Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry, Achères-la-Forêt, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Barcy, Bois-le-Roi, Boissise-la-Bertrand, Bouleurs, Bourron-Marlotte, Boutigny, Brie-Comte-Robert

LEGIARTI000021672911

—

07-CENTRE LOIR ET CHER 075041 2007 CONSEIL GENERAL MOUS HABITAT INDIGNE 22 500,00 18 000,00 4 500,00 07-CENTRE LOIR ET CHER 075041 2007 CONSEIL GENERAL MOUS HABITAT INDIGNE 7 500,00 0,00 7 500,00 10 - FRANCHE-COMTÉ

Article Annexe I (suite)

—

27 Eure Garennes-sur-Eure 27 Eure Gauciel 27 Eure Gauville-la-Campagne 27 Eure Gravigny 27 Eure Guerny 27 Eure Guichainville 27 Eure L’Habit 27 Eure Hacqueville 27 Eure La Haye-le-Comte

Article Annexe I

—

Franche-Comté Etablissement Carron-Gomet SA, 25610 Arc-et-Senans : de 1960 à 1979.

LEGIARTI000050672718

—

6503878,4 2019_LOT2_ZN_73_010_S1 1 Point 2 908997 6504659 2020_bis_74-1 Auvergne Rhône-Alpes Haute-Savoie 1581 La Forclaz BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 2 979633,1614 6585143,731 2020_AM_74_01_S1 1 2020_bis_70-1 Bourgogne Franche-Comté

Article ANNEXE V

—

77 3 Provins 77 2 Melun 78 1 Mantes-la-Jolie 78 2 Rambouillet 78 3 Saint-Germain-en-Laye 79 1 Bressuire 80 2 Amiens 80 1 Abbeville 81 1 Albi 81 2 Castres 82 1 Castelsarrasin 82 2 Montauban 83 1 Draguignan 85 1 Fontenay-le-Comte

Article 1

—

. - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FRANCHE-COMTE. - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) FORMAVIE MONTPELLIER.

LEGIARTI000032916796

—

(1), Berlencourt-le-Cauroy (1), Bours, Bourthes, Campagne-lès-Boulonnais (2), Coupelle-Vieille (2), Diéval, Doudeauville (2), Douvrin (1), Essars, Estrée-Wamin (1), Famechon (1), Festubert (1), Grenay (1), Haisnes (2), Longfossé (1), Magnicourt-en-Comte

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de la route

à l'exception de celles relatives aux gages constitués sur les véhicules à moteur et aux oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, sont communiquées : 1° A la personne physique ou morale titulaire des pièces administratives, à son avocat

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Saint-Soupplets, Vinantes), Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory 8e circonscription Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (moins les communes de Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris), Torcy 9e circonscription Cantons de : Brie-Comte-Robert

LEGIARTI000048431955

—

grand chantier de dématérialisation intégrale : le projet zéro papier 2027 A l'horizon 2027, sauf impossibilité liée à la particularité du dossier ou volonté expresse de l'auteur, toute transmission au tribunal par voie numérique, que ce soit par les avocats

LEGIARTI000023786336

—

Auvergne 1 341 863 1 383 828 25 Basse-Normandie 1 467 425 1 511 388 26 Bourgogne 1 638 588 1 690 421 53 Bretagne 3 149 701 3 249 767 24 Centre 2 531 588 2 602 432 21 Champagne-Ardenne 1 338 004 1 376 064 94 Corse 302 966 308 112 43 Franche-Comté

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