Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vossloh Cogifer, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Vandemoortele Bakery Products France.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la Société générale.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pages jaunes, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Comité

Par décret n°2015-99 du 28 janvier 2015, l’opération de requalification des copropriétés dégradées du quartier dit du [Adresse 15], comprenant les copropriétés du [Localité 18] et de [Localité 20], a été

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

suite à une réclamation formée le 16 décembre 2019 et à une procédure contentieuse, l’administration fiscale avait finalement retenu pour cet appartement une surface réelle de 29 m2 et prononcé un dégrèvement

d’habitation a été établie ; - la surface de la maison qu’il occupe pour calculer la taxe d’habitation est de 310 m² et c’est à tort qu’ont été ajoutés à cette maison une cave, un grenier et un cellier

Moyen produit au pourvoi n° C 12-15.138 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Castorama France.

L'EURL Immobilière Thierry Desserey argue de faux la décision de dégrèvement, en date du 15 mai 2019, qu'elle produit en pièce n° 18 jointe à sa requête introductive.

T..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Becton Dickinson France, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société HSBC Bank PLC Paris Branch ; Vu la note en délibéré, enregistrée

B...ont confirmé la dégradation de ses conditions de travail, la salariée recevant des " ordres secs " et étant tenue éloignée de la caisse au profit de tâches de nettoyage ; qu'un entretien préalable

Enfin, toujours dans cette pièce, une poutre située contre le pignon, sous le plancher haut, est très fortement dégradée et n’a plus de matière au droit de son appui côté escalier ».

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline

B... a été informée de la gravité de son insuffisance rénale et cardiaque ainsi que du risque de dégradation rapide de son état.

avait été rejetée par la CPAM de sorte qu'en ignorant cette décision prise par les organismes en charge de la santé au travail et en affirmant au contraire que l'employeur serait responsable de la dégradation

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Grand lieu TP, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Céline