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2 556 résultats pour « Capparos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

616318b9e0639f4f1a04a4be

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

- signé par Monsieur Bruno BLANC, Conseiller ayant participé au délibéré, par suite d'un empêchement du Président et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01210_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M. A, et de Me Rouget, représentant la communauté de communes du pays de Fénelon.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Caparros représentant la société Ekip. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100675_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

- les observations de Me Manetti, représentant Mme A ; - et les observations de Me Capparos, représentant la commune de Saint-Selve. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568ab0e2901d10fa44de7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6966abcacdc6046d472eaede

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 04 Novembre 2025, GREFFIERES Lors des débats : Madame KILICASLAN, Greffière et du délibéré : Madame CAMARO,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69790626cdc6046d47e63c03

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme CHRETIEN, Présidente, ayant signé

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

67f81ad2cf40727a0043ffbd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 13 Février 2025 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d740cdc6046d47d8a9a6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

démarches en vue d'obtenir sa pension de retraite en février 2020, accompagné de son frère, puis qu'il avait voulu cacher à tout le monde son état dépressif dont il avait honte ; qu'il n'était plus capable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00269

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308641_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B est prévu le 29 juillet 2023 à la mairie de Ventenac Cabardes ; les bans ont été publiés sans opposition de la mairie de Saint-Priest ; il a fait preuve de diligence en sollicitant la délivrance du visa

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2022:AV09014

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, Tostain, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:AV15001

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C115009

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155122

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

- TOUCHDOWN PLUS - B BORD CAFFARO - TREVISSIMO - PLEDGE - ROUNDUP ENERGY - CORAIL EW 250 - SURFLAN - CUPROFIX M DISPERSS - CABRIO TOP - CENT 7 - ISARD - CAMBIO - EQUIP - WEEMAX GT - ATLANTIS - GLYPHOROC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC002155123

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Cafaro, lawyers practising in Rome. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr L. D’Ascia.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a55

Appel

7 février 2006

7 février 2006

instance : 01/008694 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2006 APPELANTE : LA SA SCOP COMEC ZI de Montevi Rue de Montevi 49300 LA TESSOUALLE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître CAPPATO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00411

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

X... a fait assigner les sociétés Alliance designers, FIG, Dofirad BV et Cadanor et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a16f5b6604a26aae8807

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [O] né le 23 Septembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Anne-Sophie Cadart

Source officielle