à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casado

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Capron, avocat de la société Camaero, les conclusions de M.

SOCIETE UNICOMI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de François CAYARD

Camara, ès qualités d'administrateur à la succession de Abraham B..., décédé, domiciliée ... 16ème, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 et d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel

Z... admettait que la société Eaton (Carpano et Pons) n'existait pas ; qu'en refusant dans ces conditions de rectifier l'identité de la société Eaton (Carpano et Pons), la cour d'appel a violé l'article

J... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que, statuant sur l'appel d'une décision rendue par le juge des enfants en matière d'assistance éducative, la cour d'appel entend le mineur capable

La société Carrare fait grief à l'arrêt de constater que la vente de l'immeuble de [...] par la société EPI à la société Carrare le 2 mai 2002 et la conclusion, le même jour, d'un bail commercial entre

(magret d'oie sous vide) ; que la dénomination "magret" ne pouvant, conformément à l'article 2 du décret n° 86-226 du 18 février 1986, se rapporter qu'à deux espèces animales (oie ou canard), la mention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Canards, société civile immobilière

" ; que la fiche technique du pâté en croûte en cause mentionne la présence dans ce produit de 20 % de foie gras de canard, de sorte que les termes "foie de canard" peuvent figurer dans sa dénomination

(ci-après la SARL CAPARD), des travaux de réfection de sa couverture pour un prix de 425 572,89 €.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat d'exploitants agricoles de cacao

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la CAPAVES

direction nationale des enquêtes fiscales d'où ils tirent la compétence pour opérer sur l'ensemble du territoire; que le moyen n'est pas fondé; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Camard

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Carrare PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Carrare fait grief à l'arrêt attaqué

appartiendrait l'assuré, la cour d'appel a violé l'ensemble de ces textes ; 2 / que la première catégorie instituée par l'article L.. 341-4 du Code de la sécurité sociale comprend les invalides capables

Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMARA

X... de Castro, demeurant route des Travailleurs, route des Puys à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de