Da B... s'étant adressé, en vue de la construction d'un pavillon, à l'agence locale du "Centre Sinclair Immobilier Pierre C..., a assigné en indemnisation des malfaçons et de l'inachèvement des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été notifiée par la Réunion des assureurs maladie du Centre (RAM) le 23 mai 2003, aux fins de paiement de cotisations d'assurance maladie afférentes

anciennement société ORUM, dont le siège est place d'Armes, Hôtel de Ville, à Metz (Moselle), 2 ) de la société civile Résidence Saint-Jacques, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 1990) d'avoir décidé d'exclure de son droit à indemnité les frais de rééducation professionnelle liés à un séjour dans un centre spécialisé du 18 août

au titre d'une tierce personne, et quel sera le montant de la rente ainsi allouée ; d'autre part en précisant que Mme Y... indiquait que son fils pourrait être dans l'obligation de vivre dans un centre

premier juge, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'il produisait aux débats un certificat d'insolvabilité notoire du maire de Muret et un avis de non-imposition du Centre

X..., employé en qualité de professeur technique par l'association Centre Richebois et exerçant les fonctions de délégué du personnel, a été licencié pour motif économique le 14 janvier 1994 ; qu'il a

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la majoration de 15 % appliquée par le Centre

le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir, sans être contredite, qu'elle avait formé opposition par téléphone dès le 14 août ; que la banque se bornait à affirmer que cette opposition téléphonée au centre

compter de la date de réception de la demande d'entente préalable par le service du contrôle médical de la caisse ; qu'en l'espèce, il est constant que le transport de l'assurée de son domicile au centre

[N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [6], par décision du directeur d'établissement, en application de l'article

[G] a été reconduit au centre de rétention administrative. 3.

Mme [K] précise qu'elle est inscrite à la session 2025 de la formation à l'expertise dispensée par le Centre de formation de l'union de la compagnie des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

téléphone portable de couleur bleue de marque Wiko et son chargeur appartenant à monsieur, [N], [Y] et du scellé fermé six du PV 2021/13569 du commissariat de police d'Avignon : le dossier médical du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MAI 2026 La Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus

pouvaient être tenus à garantie dès lors qu'ils avaient obtenu une prorogation de délai pour l'achèvement des travaux ; qu'en l'espèce, il est constant que, le 30 janvier 1998, ceux-ci ont obtenu du centre