B doit être regardé comme contestant une décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a refusé de le placer sur un poste aménagé selon des horaires de nuit.

interdiction de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Cannes, obligation de se présenter une fois par jour à 7h00 au commissariat de police de Cannes, y compris les dimanches et jours fériés ou chômés

Le syndicat CFDT chimie énergie Adour Pyrénées soulève l'irrecevabilité du pourvoi, déposé au nom de l'union départementale par M.

Paul X... exerçant les fonctions de directeur technique ; qu'après une période de forte activité, la société a connu une chute rapide de son chiffre d'affaires et qu'après le licenciement du personnel,

Le 2 février 2012, il a fait une chute à son domicile nécessitant son hospitalisation. A la suite de la dégradation brutale de son état de santé, il est décédé le 29 juillet 2012. 3.

nombre de jours fériés déterminés ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 32 de la convention collective des réseaux de transports publics et urbains de voyageurs garantit expressément dix jours chômés

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sanofi Chimie, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

M... a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait à bord du navire de plaisance [...] ayant pour chef de bord M.

immédiates d'un médecin et relèvent les dénégations maladroites de Chantal LLobell qui a tenté d'expliquer les lésions de la partie civile, "en indiquant qu'elle avait essayé de retenir Mme Z... dans sa chute

faire participer à ces travaux Jean-Luc Z..., maçon dans une autre entreprise ; que celui-ci, effectuant une manoeuvre à bord d'un engin élévateur appartenant à Alain A..., a été tué à la suite de la chute

(Essonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EMGE construction, 25°) la société Gasco Nobel France, venant aux droits de la société Rhône aquitaine chimie, dont le

des assurances de Paris, a réalisé la charpente en bois lamellé ; que la réception est intervenue le 13 juillet 1987 ; que, le 11 décembre 1990, la toiture s'est partiellement effondrée à la suite de chutes

dans un chantier, au moyen d'une grue mobile qui a été donnée en location avec conducteur par la société OMM à la société Sedemo ; que la grue de la société OMM, s'étant renversée en entraînant dans sa chute

X..., engagé le 14 mars 1988 en qualité de manoeuvre-aide-tailleur par la société Restauration de maçonnerie et taille de pierre (RMTP), a été victime d'une chute sur son lieu de travail le 1er août 1990

X... ayant été blessé par la chute d'un arbre qu'avait abattu un bucheron M.

fait procéder pour son compte à l'installation, en 1986, d'un émetteur radio par la société Technicom qui a sous traité partie des travaux à la société A..., a assigné en indemnisation à la suite de la chute

[T] [Y], domicilié [Adresse 5], 11°/ au syndicat CFDT Chimie énergie Alsace, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[P] a, le 8 septembre 2009, chuté sur la chaussée alors qu'il circulait en scooter. 2. Il a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 2 mai 2014, et son père, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 10 juillet 2005, après l'effondrement, consécutif à une chute de neige, d'une structure métallique à usage de manège couvert, fabriquée par la société

°/ à la société RTE Réseau de transport d'électricité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la fédération CFE-CGC énergies, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la fédération chimie