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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C
67ef6fc97985d82da296f847
3 avril 2025
3 avril 2025
Sociétés de Bobigny sous le numéro 423 595 370, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre 1-6
67ef71708d5c08d4a262e6a8
3 avril 2025
3 avril 2025
RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, demeurant [Adresse 97] Toutes deux représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec1
29 juillet 2024
29 juillet 2024
LE CORSAIRE, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleChambre 1 A
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
ENJOINDRE à la SCP Laurence RANOUX-ORSAT et Franck CHRISTOPHE commissaires de justice associés, représentée par l'un quelconque de ses membres, de procéder à la destruction dès la signification de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 11 mai 2007, la société Bouygues Immobilier a vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec3
24 juin 2021
24 juin 2021
LES DEMEURES DE LA MARNE Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec9
24 juin 2021
24 juin 2021
LONA CONSTRUCTION Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed3
24 juin 2021
24 juin 2021
MARELO COMMERCIALISATION Prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c28cdc6046d473b7200
13 janvier 2026
13 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 507 959 203, prise en la personne de son représentant, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 26 Octobre 1934 à CORBARA ... 83000 TOULON assistée de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES : M.
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7c
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE
Source officielleChambre 1-4
64a7aef93bcaf505db696216
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6bc383a880008fd088b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Karine RIVOALLAN de la SELARL RIVOALLAN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd87234151af6b707b3d944
11 décembre 2020
11 décembre 2020
APPELANT : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (22) demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Clélia ABRAS substituant à l'audience Me Christophe
Source officielle15e chambre
5fdd26784981388f7c8e794b
3 octobre 2018
3 octobre 2018
. au 12 juin 2013, dans lequel il apparaît comme responsable hotline directement sous les ordres de 'Philippe C..., Directeur Technique' et comme ayant lui-même sous ses ordres quatre personnes, 'Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00510 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE, venant aux droits de la SA AVENTIS PHARMA 9 rue Président Salvador Allende 94250 GENTILLY représentée par Me Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01497_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Suite à un différend avec son chef de service, notamment sur le renouvellement de son détachement auquel il s'est opposé, Mme D indique avoir souffert de troubles anxio-dépressifs sévères en raison desquels
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0120DEC001160385
20 janvier 1987
20 janvier 1987
:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 11603/85 by the Council of Civil Service Unions, Christopher
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af6bb40ec8318f31cc6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Debacker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué En présence du ministère public représenté par Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai, pris en la prsonne de Monsieur Christophe
Source officielleChambre Civile
69785ff2cdc6046d47d61246
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295831780970 Madame [G] [Y] épouse [D] née le 05 Mars 1961 à [Localité 9] (45) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe
Source officiellePage 74 sur 88