d'Azur, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 I - La société Colas

X..., qui s'était aussi engagé par cette convention à couvrir le déficit du compte courant de la société Codor ouvert à la BNP et qui avait versé 150 000 francs à M.

Votre animation s'est limitée à une collaboration avec un nombre limité d'interlocuteurs du département Recherche et Développement.

renseignements à l'administration des douanes permettant de mettre à jour le système de fraude fiscale opéré par la banque UBS et ses clients ; - elle doit être regardée comme ayant la qualité de collaborateur

En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.

; Attendu, cependant, que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; D'où il suit qu'en se déterminant comme elle l'a fait sans relever aucun élément propre à

- la collaboration : Pour soutenir que les ex époux avaient cessé leur collaboration au plus tard en novembre 1995 M.

qu'il a exposée dans un livre "comprendre l'analyse technique dynamique", contenant des représentations graphiques du système ATDMF, établies par la société Waldata ; qu'afin de poursuivre leur collaboration

éléments de l'enquête et de l'information n'établissent pas pour autant que le prévenu savait que des produits stupéfiants se trouvaient à l'intérieur des pneus ; que les juges ajoutent que la totale collaboration

B..., dans le cadre de la procédure disciplinaire dirigée contre elle par la chambre des huissiers, permettrait à la SCP [...] de poursuivre sa collaboration avec l'URSSAF et de retrouver ainsi le flux

Motostop l'autorisant à exploiter un point de vente sous l'enseigne Dafy speed ; que par lettre du 1er février 2012, la société Dafy moto a informé la société Motostop qu'elle mettait un terme à leur collaboration

Diamant, maître de l'ouvrage, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. de A..., architecte, avec la collaboration

Martin en a confié l'exploitation, en franchise, à la société GALAC qui a, par convention du 21 août 1987, organisé, pour trois ans, une collaboration avec la Compagnie de recherches et de transactions

X... de poursuivre leur collaboration en modifiant son salaire, son horaire ainsi que ses fonctions ramenées à celles de magasinier responsable ; que M.

La collaboration du salarié et de la société ESP a pris fin, à l'issue de son dernier contrat à durée déterminée d'usage, le 16 novembre 2020. 5.

appartement de la résidence de tourisme en copropriété « [Adresse 20] », réservé auprès de la société Interlodge, agence de voyage néerlandaise qui avait loué l'appartement en vertu d'un contrat de collaboration

MOTIFS DE LA DECISION : Après avoir pris connaissance de mails échangés entre ses deux collaboratrices sur leurs messageries électroniques privées, maître [S] a mis fin à leurs contrats de collaboration