Codes de loi français

Article 1

. - En application de l'article 2 du décret du 12 septembre 2018 susvisé, lorsqu'est atteint, avant la fin de l'année civile, le seuil de 19 % prévu au I, le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup peut décider, par arrêté, que la

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 78

Sur les pratiques suivies en matière de recensement des emplois à mi-temps et des emplois dits légers, prévus à l'article L. 323-29 du code du travail ; 4° Sur les mesures visant, dans le cadre du développement économique régional, à susciter et à coordonner

Article 2-2

Il coordonne la préparation d'un plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme ainsi qu'un plan national de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans et en assure la mise en œuvre

Article 3

Un document, élaboré sous la responsabilité technique du médecin coordonnateur mentionné à l'article D. 6124-305 (2°) du code de la santé publique, précise les modalités de mise en oeuvre des fonctions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus.

Article 233-12.01

La zone de plongée dans laquelle doit évoluer le sous-marin est définie en coordonnées géographiques et fait l'objet d'une fiche indiquant les conditions relatives à la climatologie, à l'hydrographie et à la cartographie, ainsi que les informations particulières

Article 2

l'agriculture, pour toutes les parcelles de l'exploitation concernées, les informations suivantes : 1° La localisation exacte de la parcelle, le nom et le code INSEE de la commune et du canton ; ses références cadastrales ou, le cas échéant, ses coordonnées

Article 122-16

Le chef du SSPO assure la responsabilité fonctionnelle et technique du réseau qu'il anime et coordonne de manière continue.

Article 2

En vue de la préparation et de l'exécution de ces plans, le ministre de la France d'outre-mer, ou les autorités auxquelles il délègue ses pouvoirs, est investi des pouvoirs nécessaires pour orienter et coordonner les activités privées, ainsi que pour

Article 4

Il planifie et coordonne les études informatiques d'intérêt général. Il s'assure de la cohérence des informations fournies aux instances extérieures.

Article 2

" Coordonnateur territorial " : la personne désignée par SNCF Réseau, responsable du déclenchement de l'activation du PIS ; il est l'interlocuteur du centre opérationnel des services de secours publics et du centre opérationnel départemental de la préfecture

Article 3

politique de protection des installations, moyens et activités de la défense, de contribuer à l'élaboration de la réglementation afférente et d'en superviser la mise en œuvre ; 2° D'élaborer le référentiel ministériel de menaces ; 3° De concevoir et de coordonner

Article 16

Il indique les coordonnées du centre VHU, et, le cas échéant, son numéro d'agrément véhicules hors d'usage (VHU). La cession du véhicule se réalise conformément à l'article 10-I du présent arrêté. II.

Article 2

Cet accusé de réception comporte les informations suivantes : a) Les coordonnées du service concerné, la date de réception du dossier. b) Si le dossier comporte l'ensemble des pièces énumérées à l'article 1er, le directeur régional indique également la

Article Annexe

III - Diplôme d'études spécialisées permettant de postuler le diplôme d'études spécialisées complémentaires d'orthopédie dento-maxillo-faciale Diplôme d'études spécialisées de stomatologie, avec l'accord de l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études

Article 3-4

l'activité dont la finalité exclusive est la recherche de débiteurs en masse consistant à mettre en œuvre, pour le compte de tiers, dans le cadre d'une demande spécifique, tous moyens d'investigations destinés à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées

Article 26

Dans chaque région où il intervient, l'organisme certificateur communique à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, chaque trimestre au moins, une liste des coordonnées et noms des responsables des exploitations qualifiées

Article Annexe

CAM : contournement obligatoire, sauf pour les aéronefs en mission d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique après transmission par téléphone ou fax des éléments de vol à la cellule de coordination de l'activité aérienne du CNOA dont les coordonnées

Article R354-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

La fonction actuarielle mentionnée à l'article L. 354-1 a pour objet de coordonner le calcul des provisions techniques prudentielles, de garantir le caractère approprié des méthodologies, des modèles sous-jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul

Article D543-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

l'installation de recyclage de navires : – le nom de l'installation ; – l'adresse complète de l'installation ; – la personne de contact principale ; – le numéro de téléphone ; – l'adresse du courrier électronique ; – le nom, l'adresse et les coordonnées