Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, section A), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

M... a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ; qu'un arrêt du 17 décembre 2015 a fixé la créance des sociétés TBM et TBG au passif de cette procédure au titre des cotisations relatives aux années

anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

II - L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre Val-de-Loire, a formé le pourvoi n° W 18-24.724 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties

X... à leur rembourser les indemnités indûment perçues et le coût des exonérations pour la période du 11 décembre 1988 au 30 avril 1990 ; que M.

à Saulx-les-Chartreux (Essonne), en cassation de deux arrêts rendus le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 / L'Union de recouvrement des cotisations

X... avait été cité ès qualités de gérant de la CGR et que ce tribunal l'a condamné à la fois à une amende pénale et au paiement des cotisations sociales, sans préciser si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Paul, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations

Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la banque au titre de la déchéance du droit aux intérêts à la somme de 1 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/que le coût

Le préjudice des époux H... se limite à ce seul montant estime la banque qui propose de prendre en charge le coût du raccordement à ERDF.

instance, ni établi ni-même allégué par la Société Fiorano) mais aussi en son fondement, le préjudice résultant de la perte de chiffre d'affaires étant de nature différente de celui correspondant au coût

montant des réparations locatives jugées nécessaires ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer aux époux A... la somme de 299 600 francs représentant 70 % du coût

Plaisance, 2°/ La Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel

fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Erbsmann fait grief à l'arrêt de n'annuler la clause d'indexation de la redevance qu'autant qu'il y est fait référence à l'indice national du coût

A... en qualité d'expert; Attendu que la société SELEC fait grief à l'arrêt de limiter son indemnisation au coût de la reprise des désordres de sept pavillons, alors, selon le moyen, "1°) qu'en ne retenant

concurrence du 28 novembre 2000 relative au comportement de l'INC, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne recherchant pas, eu égard à l'absence de comptabilité analytique permettant de déterminer les coûts