, et plus particulièrement les médecins du travail, ont, en propre, la charge de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, voire d'interrompre la production lorsque celle-ci présente un danger

, et plus particulièrement les médecins du Travail, ont, en propre, la charge de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, voire d'interrompre la production lorsque celle-ci présente un danger

, et plus particulièrement les médecins du Travail, ont, en propre, la charge de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, voire d'interrompre la production lorsque celle-ci présente un danger

, et plus particulièrement les médecins du Travail, ont, en propre, la charge de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, voire d'interrompre la production lorsque celle-ci présente un danger

grave et imminent, afin de favoriser l'exercice efficace de cette mission ; que le SPAF faisait valoir que l'appréciation des mesures correctives à un danger grave et imminent signalé par un élu pilote

avec constitution de partie civile pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen volontaire de nature à créer un danger

L'Ogre vit là un danger pour le pouvoir qu'il détenait depuis des années et qui lui permettait de vaquer à ses grandes et petites obscures affaires ... . fit pression sur ses complices arguant les dangers

sans l'autorisation du père de l'enfant, elle a emmené avec elle D... et E... dont la résidence était fixée chez leur père sans avertir ce dernier de sa destination et a ainsi exposé ses enfants à un danger

-, la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions de l'article 3 de la norme générale NF EN 60-335-1 ; " 5) alors que l'utilisateur dûment informé par la notice d'utilisation du danger

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, M.

1992 que le délit non intentionnel de publicité de nature à induire en erreur, réprimé antérieurement à son entrée en vigueur, ne demeure constitué qu'en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger

objectivement dangereuse créée par la décision commune des deux grimpeurs de s'équiper d'un matériel insuffisant tant quantitativement que qualitativement et que connaissant ou ayant du connaître le danger

enjoignant de prendre des mesures particulières de sécurité ne suffit pas à écarter la faute d'imprudence qu'a pu commettre la victime qui n'a pris aucune mesure de précaution de nature à éviter le danger

l'inaptitude a été constatée conformément aux dispositions de l'article R. 241-51-1 du Code du travail, lesquelles prévoient que, sauf dans les cas où le maintien du salarié à son poste de travail présente un danger

rendre l'ouvrage, dans son ensemble, impropre à sa destination, laquelle n'est pas compromise par les désordres affectant les éléments d'un réseau de distribution d'une eau qui demeure potable et sans danger

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1433 F-D Pourvoi n° H 17

d'adoption, et qu'il était ancien, isolé et non confirmé par une autre jurisprudence ; qu'ils ajoutaient que l'arrêt de la Cour de cassation tunisienne du 9 novembre 2011 était relatif à des enfants en danger

légale au regard de l'article 1147 du code civil, en sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que le notaire engage aussi sa responsabilité lorsqu'il ne met pas en garde les promettants contre les dangers