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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303868_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311121_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A C, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e72

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

X... a été engagé le 1er juillet 1996, en qualité d'ouvrier agricole, par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02019

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[D] était salarié depuis 1990 de la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque dans laquelle il occupait les fonctions d'ouvrier spécialisé et qu'il a été licencié pour motif économique au mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01409

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

avocat de la société [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 octobre 2014) qu'engagé en janvier 1996 en qualité d'ouvrier

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d8d

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Y..., engagé le 12 juin 1945 en qualité d'ouvrier par la société Les Aciers Greloi, promu contremaître, et devennu le salarié de la société Iton Seine, a été licencié le 15 octobre 1984 pour faute grave

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17e9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Y... en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié le 7 juin 1982, après avoir quitté son travail le 17 mai 1982 et laissé sans réponse une lettre de l'employeur lui demandant de le reprendre ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cb6

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Y..., en qualité d'ouvrier agricole; qu'il a été licencié le 17 avril 1990 pour inaptitude physique à la suite d'un accident pris en charge au titre des accidents du travail par la Mutualité sociale agricole

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013d1

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

X..., engagé en octobre 1972 par la société Pompes Essa Mico en qualité d'ouvrier et exerçant en dernier lieu les fonctions d'attaché technico-commercial responsable de la région Ouest, a été licencié

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CC

soc

613723c1cd5801467740db67

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Y..., en qualité d'ouvrier ; qu'estimant avoir été licencié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes et indemnités

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CC

soc

613724b0cd580146774178b7

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., engagé le 18 octobre 1993 par la société Oviedo en qualité d'ouvrier professionnel, a été licencié par courrier du 6 août 2002 ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02020

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

les salariés concernés attestent de ce qu'ils n'ont effectué aucun autre bilan technique que celui qui leur a permis d'accéder à la catégorie d'ouvrier polyvalent.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02021

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[V] était salarié depuis 1990 de la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque dans laquelle il occupait les fonctions d'ouvrier spécialisé et qu'il a été licencié pour motif économique au mois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00158

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z..., en qualité d'ouvrier boulanger, à compter du 1er août 2008 ; qu'après avoir été licencié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d915f8d5e93418f872b

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié a exercé les fonctions d'ouvrier qualifié d'internat, coefficient 458 de la convention collective des établissements et services pour personnes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01649

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

V..., engagé le 10 février 1992 en qualité d'ouvrier spécialisé et occupant en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, a été transféré à la société Sanitra devenue Suez RV Osis Ile-de-France ;

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soc

6137208bcd580146773eb691

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

X..., engagé le 9 juillet 1976 par la société Groupe services industrie en qualité d'ouvrier nettoyeur, et dont le contrat de travail a été repris le 5 décembre 1985 par la société Dexet, a été licencié

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CC

soc

6137232dcd5801467740673a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Ali et Aydim Y..., embauchés tous deux en qualité d'ouvrier scieur depuis le 27 juin 1983, se sont vu notifier le 16 avril 1993 leur licenciement par l'employeur ; Attendu que les salariés font grief

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soc

613721b9cd580146773f686c

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

X... a été embauché par la société Hôtel de la Poste le 1er mai 1987 par contrat prévoyant une période d'essai de six mois en qualité d'ouvrier d'entretien ; que le contrat de travail a été rompu le 30

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CC

civ3

6137219dcd580146773f53a1

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1989), que la commune de Lardiers ayant entrepris la rénovation d'un immeuble lui appartenant et fait ouvrir dans sa

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