Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C E et Mme F G, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102236_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G B et Mme F D, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E G et Mme C F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102241_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E B et Mme G D, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102244_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, M. et Mme D et E F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102245_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G F et Mme E C, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102246_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
F G et Mme B E, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D B et Mme F G, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102248_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, Mme B A F, représentée par Me Galinon demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102250_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G E et Mme D B, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102251_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G D et Mme E C, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102252_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, M. et Mme B et D E, représentés par Me Galinon demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102254_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B G et Mme E F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165312
28 juin 2016
28 juin 2016
On 22 December 2004 the St Petersburg Military Garrison Court found the applicant guilty of aggravated serious bodily harm of a military officer and sentenced him to six years’ imprisonment.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD006383309
5 avril 2016
5 avril 2016
On 24 March 2009 the Military Court of Novorossiysk Garrison ( Новороссийский гарнизонный военный суд ) convicted the applicant of laundering of the proceeds of crime and sentenced him to
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601209_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Mme B..., élève avocat, en présence de Me Galinon, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106224_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M. E D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300514_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur lesquelles est fondé l'arrêté attaqué, celles du 2° et du 4° de ce même article, - les observations de Me Galinon
Source officielle5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d08
11 mai 2022
11 mai 2022
Le juge des loyers a également constaté l'accord des bailleurs et de la SARL société Le Galion, preneur, pour un renouvellement du bail commercial à compter du 16 juin 1996 pour une durée de 9 années entières
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b0829
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM N° de minute : 24/00525 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Emily GALLION
Source officiellePage 74 sur 97