pièces de procédure que Timothée X..., épouse Y..., a été interpellée le 3 avril 2002, à 18 heures trente, à Belfort, alors qu'elle conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, et aussitôt placée en garde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental d'incendie et de secours du Gard

pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé l'annulation partielle, par cancellation, de la commission rogatoire du 5 juillet 2000, des procès-verbaux d'audition, de notifications dans le cadre de la garde

Attendu que M. et Mme U... font grief à l'arrêt de constater la réunion des conditions des articles 2191 et 2193 du code civil, d'ordonner la vente forcée de l'immeuble cadastré commune de Nîmes (Gard

s'approprie par son acceptation expresse ou tacite valant commencement de preuve par écrit, les juges du second degré n'ont pas donné de base légale à leur décision en s'abstenant de rechercher si le silence gardé

TVA au taux actuel de 10 %, et ce avec intérêts au taux légal à compter du jugement et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, D'AVOIR dit que la société ACOM garde

justifié et de le condamner au paiement de celui-ci, alors « que la dotation à la mission d'intérêt général et aide à la contractualisation couvre l'ensemble des frais de fonctionnement des lignes de garde

recommandée au greffe de la cour en application de l'article R. 1461-1 du code du travail, soit par voie électronique en application des articles 748-1 et 749 du code de procédure civile et de l'arrêté du garde

"management" de l'équipe dédiée à la halte-garderie, la gestion de la relation avec les parents, la gestion administrative et l'exploitation de la halte-garderie, la mise en oeuvre du projet pédagogique

fondée sur un état de fait régulièrement constaté et l'appréciation, par l'autorité judiciaire, d'une même situation, de faire connaître les raisons susceptibles de la justifier; que le total silence gardé

Gérard X..., demeurant ... et ..., 2°/ de la Fédération départementale des chasseurs du Gard, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Roger Soenen pour effectuer des travaux d'entretien des lampadaires d'une commune ; qu'après élévation du bras par le garde-champêtre, le tracteur a basculé et entraîné dans sa chute M.

Y..., qu'il était personnellement tenu de veiller à la garde de ces bêtes et enfin que la parcelle litigieuse était toujours inscrite au relevé de la Mutualité sociale agricole à son nom ; qu'au vu de

mesure de licenciement suspendue le 25 juillet 1991 en raison de l'état de grossesse de la salariée, laquelle avait ensuite été mutée disciplinairement sur un autre chantier et fait l'objet d'une mise en garde

société Buttrans fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société EJAF alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder

Y... de nationalité cambodgienne, a été maintenu dans la zône d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, par une décision de la police de l'air et des frontières du 3 mars 1993, pour une période

X..., de nationalité cambodgienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, par une décision de la Police de l'air et des frontières du 3 mars 1993, pour une période

condamnée à payer des sommes à ces deux salariés ; alors, selon le moyen, que l'annexe III à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde