Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Foncia ad immobilier, et l'avis

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Xerox Financial Services, de Me Balat, avocat de la société Contesso, et l'avis

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Somatrans Réunion, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Frévial, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Saroul, de la SCP Marc Lévis

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat des sociétés Compagnie d'affrètement et de transport, Mitsui Sumimoto Insurance Co Limited, Sompo Japan Nipponkoa

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société BRMJ, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société Sogea Sud Bâtiment, et l'avis de

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Artheau aviation, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Tramar, de la SARL Matuchansky, Poupot

B A, représenté par Me Guilloix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Quay-Portrieux l'a mis en demeure de prendre des mesures de

Maître Simonet, substituée par Me Guillot a sollicité le renvoi de l'affaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme D B, représentée par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la préfète de

la société "Benfield Estates Limited" et la société "Scotia Caribeean Corporation Limited" ; que, par acte dressé les 19 avril et 7 mai 1973 par la société civile professionnelle Reine, Lacorne et Guigou

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11221 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6IG Monsieur [O] [D] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. BOURDON. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. PEIGNOT, MAYER ET TETREAU. DANS LE MEME SENS : 9 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, NO 27, P. 22 ET L'ARRET CITE.

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. MONGUILAN.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LYON-CAEN ET LEMANISSIER.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR M NOEL - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET ROUVIERE.