. - Une classe supérieure comprenant cinq échelons dans laquelle les agents peuvent être promus dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif total des adjoints des cadres hospitaliers ou d'un agent au moins lorsque ce pourcentage n'est pas applicable.

Article 2

—

d'activité d'un salarié, l'employeur est tenu de rembourser au fonds mentionné à l'article 1er de la présente loi le montant total des sommes versées par celui-ci au salarié ayant cessé son activité, au prorata du nombre d'heures non accomplies, majoré de 50 p.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

P. E. Décret n° 66-900 du 18.11.1966 Décret n° 77-1235 du 28.10.1977 Catégorie B 3897 Conducteur principal des T. P. E. 9516 Conducteur des T. P. E. Polynésie 7816 Conducteur principal des T. P. E.

Article Annexe

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un rapport 3: 1de chloro-5-méthyl-2-isothiazoline 4 one 3 et méthyl-2-isothiazoline-4 one 3). 40 Benzyl-2-chloro-4 phénol (Chlorophènel) 0,2 %. 41 Chloroacétamide. 0,3 Contient du chloroacétamide. 42 Bis-(p-chlorophényldiguanide

Article 227-2.09

—

Les bras de levier d'inclinaison dus au vent LW1 et LW2 sont des constantes à tous les angles d'inclinaison et doivent être calculés au moyen des formules suivantes : LW1 = P. A. Z/1000. g. Δ et LW2 = 1,5.

Article Annexe (suite)

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Fenoxaprop-P. 1. Identité : Nom commun : fenoxaprop-P. Dénomination de l'UICPA : acide (R)-2[4-[(6-chloro-2-benzoxazolyl) oxy]-phenoxy]-propanoïque. 2. Conditions à remplir : 2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 920 g/kg. 2.2.

Article Annexe I

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P. 1 ou SSIAP 2 * ou BP " agent technique de prévention et de sécurité " * ou CAP " agent de prévention et de sécurité " * ou mention complémentaire : " sécurité civile et entreprises " * ou Bac professionnel spécialité sécurité prévention Formation

Article 31

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Section IV : Biens professionnels, Art. 885 N, Art. 885 O, Art. 885 O bis, Art. 885 O ter, Art. 885 O quater, Art. 885 O quinquies, Art. 885 P, Art. 885 Q, Art. 885 R, Sct.

LEGIARTI000038319396

—

/18/ CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L. 74 du 15 mars 2008, p.

Article Annexe

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Code NSF : 230 p.

Article Annexe III

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pentyfluoro-1H-indole-3-carboxylic acid 8-quinolinyl ester ; Pentazocine Pentédrone ou alpha-méthylamino-valérophénone ou 2-(méthylamino)-1-phényl-1-pentan-1-one Phencyclidine Phendimétrazine Phenmétrazine Phentermine ou α, α-diméthylphénétylamine *PMA ou p-méthoxy

Article ANNEXE

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Au titre du chapitre III. 1° Pour l'année 1984, le pourcentage minimum de fiction fixé à 60 p. 100 et dont l'origine est précisée à l'article 30 des dispositions permanentes ne concerne que les émissions diffusées en semaine entre 12 heures et 14 heures

Article Annexe

—

Code NSF : 334 p. Résumé du référentiel d'emploi Le gérant (la gérante) en restauration collective est responsable d'une structure de restauration collective.

LEGIARTI000043897479

—

prénom du candidat tel qu'il doit apparaître sur le bulletin de vote N SEXE Alphanumérique 1 Obligatoire " H " pour un homme O DATE DE NAISSANCE Alphanumérique JJ/ MM/ AAAA Obligatoire La date de naissance du candidat sous le format JJ/ MM/ AAAA P

Article Annexe

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Code NSF : 230 p. Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction procède à l'élaboration technique et financière d'un projet de construction.

Article ANNEXE II

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koorepulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 a. n) En langue estonienne "piimapulber" désigne le produit défini à l'annexe I, point 2 b. o) En langue estonienne "väherasvane kondenspiim" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 c. p)

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

La commission départementale détermine, à cet effet : 1° Après avis de la chambre d'agriculture, des tolérances exprimées en pourcentage des apports de chaque propriétaire dans les différentes natures de culture et ne pouvant excéder 20 p. 100 de la

Article 2

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Lorsque le réacteur sera à l'arrêt, la marge d'antiréactivité du coeur devra être dans tous les cas supérieure à 1 p. 100.

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Code de l'environnement

4-chlorophénol. 106-48-9 36 Chloroprène (2-chloro-1,3-butadiène). 126-99-8 37 3-chloropropène. 107-05-1 38 2-chlorotoluène. 95-49-8 39 3-chlorotoluène. 108-41-8 40 4-chlorotoluène. 106-43-4 41 2-chloro-p-toluidine

LEGIARTI000048568968

—

Un engrènement normal vaut 50 p. 100 pour le côté droit et 50 p. 100 pour le côté gauche, soit 100 p. 100 pour un engrènement total normal. 15.1.2. Altérations, anomalies et perte des dents (index 295) 1.

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