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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448905.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
Rhône a déposé une plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHR:2023:453882.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454045.20230802
2 août 2023
2 août 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455803.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456015.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456535.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465640.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:433889.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 22 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451794.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457925.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463520.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c88d64a6b1f5148764c
17 janvier 2014
17 janvier 2014
barreau de Paris, toque A0415 INTIMÉE Société RADIO MONTE CARLO MOYEN ORIENT - SOMERA RMC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]) représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162a31936ab09eb9a2fd77f
24 mai 2012
24 mai 2012
10/06120 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/09633 APPELANTE SAS MONOP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162ab485c00de021c93d583
16 mai 2012
16 mai 2012
agissant poursuites et diligences de son Président Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-08-001232 APPELANTS : - Madame [H] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343ea88dc29ccde27f047
29 septembre 2011
29 septembre 2011
P0576 substitué par Me Ludovic DOUTRELEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA JETFLY AVIATION [Adresse 2] [Localité 10] LUXEMBOURG représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdad
23 juin 2010
23 juin 2010
la Cour : Jugement du 13 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/03354 APPELANT Monsieur [U] [I] [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dominique OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Marcellin Leroy - 16000 ANGOULÊME intimée, citée à personne morale, non comparante, représentée par Maître GUEVENOUX Olivier, avocat au barreau d'ANGOULÊME II. - COMPOSITION DE LA COUR : *
Source officielle1re Chambre A
615e0e6bc25a97f0381f564c
13 mai 2014
13 mai 2014
la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b15
5 février 2021
5 février 2021
N° 2021/055 Rôle N° RG 18/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3SU [O] [X] C/ SASU PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Olivia
Source officiellePage 74 sur 141