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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831912

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 28 juin 2006 du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France à sa fille ; Vu les autres pièces

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f343

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

liquidateur judiciaire, SA MECANAT C/ SA ALLIANZ IARD, anciennement AGF, SARL ASSISTANCE MACHINES OUTILS " AMO " MJ-iB paiement de sommes grosse délivrée à maître Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405910

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Jean-Pierre E..., 6 / de Mme Jean-Pierre E..., 7 / de la société Résidence La Cadenelle, 8 / de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493544.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00612

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Qu'en statuant ainsi, alors que les sociétés UFF Villefranche et Seven Stars Worldwide avaient déposé, le 21 octobre 2013, des conclusions complétant leur précédente argumentation, avec une nouvelle pièce

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603469ddcaa1445826daafd0

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[B] [F] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] [Adresse 4] représentés par Me Jean-Philippe Verague, membre de la SCP Robiquet-Delevacque-Verague-Yahiaoui, avocat au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00083_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00138

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Nicolas X... réplique qu'il n'a pas agi de sa propre initiative, mais sur ordre de son responsable de secteur Jean-Pierre Z....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10734

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Les trois attestations qu'il produit ne sont pas suffisamment circonstanciées pour confirmer ses dires et être probantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd72

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Puis vous venez le 14 juin 2007 à 12h où nous vous remettons une convocation pour un entretien préalable assorti d'une mise à pied conservatoire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202609_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b8

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c220

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Jean-Christophe X... C/ Compagnie ALBINGIA ...

Source officielle
CA

4e Chambre B

61635158a2ead9ed860b6f8b

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

APPELANTE SAS [K] [C], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [K] [C], domicilié de droit audit siège, [Adresse 5] représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308562_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier que les accès au bâtiment projeté débouchent sur la rue Jean Dollfus.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6173de1fc55f03495c1d596b

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

TOURNIER, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier A l'audience, Pierre BARDOUX a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2f1

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

La force probante d'un certificat de nationalité française dépend des documents qui ont servi à l'établir.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02221_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdbdca9132f12bbcfe51cf3

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Monsieur Jean Marie X... né le [...] à [...] de Rosan [...]

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b685

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2006, ont été entendus Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle