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8 446 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00141_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01546_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Escarment, substituant Me Francin, pour la société Didou.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01678_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour la société Caractères. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02038_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02295_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02414_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02572_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02834_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02846_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Slatkin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00305_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00991_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Chetail pour la société Domaine de Massillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00725_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02977_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03073_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008144_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant l'ENS Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001489_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01455_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909175_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00177_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B. Deux notes en délibéré, présentées pour M. B, ont été enregistrées le 19 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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