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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00285_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, B.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00286_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00366_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00411_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00587_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00943_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01561_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, B.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02078_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 août 2025 à 10 H 30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02083_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003078596
22 mars 2001
22 mars 2001
} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30785-30794/96 by Emine LAÇİN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003068696
22 mars 2001
22 mars 2001
width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30686-30695/96 and 30697/96, by Teğmen LAÇİN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302329_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que leur fils ne peut plus suivre plusieurs de ses options prises en compte dans l'orientation Parcoursup, notamment le latin, les
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e537
14 décembre 2010
14 décembre 2010
KLV CONSTRUCTIONS LE CHEILLON 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE prise en la personne de M. lassine X... gérant, comparant en personne assisté de Maître RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN, avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ravanat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406609_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003082896
22 mars 2001
22 mars 2001
inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30828 ‑ 30835/96, 30837/96 and 30838/96 by Süleyman AKKALA, Lamia
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7f7
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Laine, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officiellePage 74 sur 375