en outre, que sont exemptés du permis de construire les installations temporaires sur les chantiers et directement nécessaires à la conduite des travaux ; qu'il en est de même pour les constructions légères

gage ne soit inscrit en préfecture avant la revente soit directement à des tiers de bonne foi ; qu'il était de cette manière acquis 57 véhicules de gamme moyenne, neufs ou quasiment neufs, revendus légèrement

par rapport au sens de circulation de Carole Y...), dans un champ de culture qui se trouvait au-delà de l'accotement herbeux susmentionné ainsi que d'un fossé de 1,60 mètre; la conductrice était légèrement

débouter Mme X... de sa demande de rappel de salaire, à affirmer que cette dernière avait été rémunérée de 1992 à 1998 sur la base du coefficient 0,9 majoré initialement de 10 % puis d'un pourcentage légèrement

ils ont été surpris dans leur sens de marche par une file de voitures ralenties par une course cycliste ; que John X... qui circulait à quelques mètres derrière son ami Stéphane Y... et décalé légèrement

troubles du rythme cardiaque soient immédiatement contemporains de l'altercation et non différés dans leur apparition, qu'il sollicite le renvoi de son client du seul chef de contravention de violences légères

également les souffrances morales ; que, de plus, il n'est nullement établi qu'Yvette X... ait subi un préjudice moral exceptionnel du fait des blessures de son mari alors que celui-ci n'a été que légèrement

Olivier Brossollet, Mesdames Fabienne Lederer et Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

cour a procédé des modèles invoqués par la société appelante dans ses dernières écritures pour certains décrits pour d'autres reproduits, à savoir le sac CHAPELIER de 1988, les sacs WINKLER de 1974 et LEDERER

la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 ; - la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03694 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT

terrain, tel que l'objet des présentes existe, s'étend, se poursuit et comporte actuellement avec toutes ses aisances, dépendances ... sans aucune exception ni réserve" ; que le 24 août 1989, la SCP LECERC

du 03 septembre 2024, APPELANT : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

C D, directeur de la plateforme contentieux Occitanie, a reçu délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi, C Lemerle, à l'effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, Mme F, représentée par Me Valérie Lemerle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1706854/5 du 7 novembre 2019 du Tribunal

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère Rendu public

#Marchio comunitario – Domanda di marchio comunitario denominativo CARE TO CARE – Impedimento assoluto alla registrazione – Assenza di carattere distintivo – Articolo 7, paragrafo 1, lettera b), del regolamento