de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Madame [P] [N] épouse [J] née le 04 Février 1937 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Ludivine

Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente Mme Ludivine

LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine

décision de vous licencier pour faute grave pour les raisons suivantes : - le 9 décembre 2011, vous avez à nouveau usé d'une violence verbale totalement déplacée à l'égard de Mme Odile A... et de Mlle Ludivine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 - Me Ludivine GARCIA, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations

si la société SANTE GROUP renonce à recouvrer ses propres créances sur l'association dans le cadre du plan, l'exécution de son plan pourrait même être facilitée à hauteur de 329 K€, toujours sur la durée

et [Localité 1] DENTAL renoncent à recouvrer leurs propres créances sur l'association dans le cadre du plan, l'exécution de son plan pourrait même être facilitée à hauteur de 166 K€, toujours sur la durée

personne de Maître [V] [C], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; * La SELARL AXYME, en la personne de [J] [Z], en qualité de Mandataire judiciaire ; * La SCP Richard & Ludovic

LE TOUQUET'S [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2023 Tenue par Isabelle FACON

PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Assistés pendant les débats de Ludovic

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer la décision attaquée.

requête, enregistrée le 3 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NODELOC, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SEPIDOP/CGT, dont le siège est 21, rue Ludovic-Beauchet

APPELANT Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Ludovic MARIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Ludovic Z... qui gère la Société TINTAMMARE, entreprise de publicité et de communication, a obtenu un accord avec le responsable de la communication de la Société DIGICEL, M.

LUDOVIC Z... Et Mme JULIE A... Demeurant [...]

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sous-préfet de l'arrondissement de Rennes.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): LIXXBAIL SA [Adresse 12] [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 1] SIREN : 682 039 078 Représenté par : Ludovic