[F] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 24-60.164 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz.

BOBIGNY (93000) 13 Avenue du Rhône 74000 ANNECY hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois non comparant Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz

psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Faisons connaître aux parties que la présente décision est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par l'évêque de Metz à sa demande de copie

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU seize janvier deux mille douze Arrêt no 12/00028 --------------- RG No 09/02191 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

D'HABITATION POUR LES EMPLOYES DE METZ ET ENVIRONS - SHEME, prise en la personne de son représentant légal 18 Rue Saint Pierre 57000 METZ Représentée par Me BETTENFELD (avocat au barreau de METZ)

----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 18 Octobre 2005 04/ 248 I ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL5 ETRANGER : M.

Quatre enfants sont nés de cette union : - [N] [L], le 28 juin 2000 à Léhon, - [T] [L], le 11 juillet 2002 à Metz, - [V] [L], le 11 avril 2005 à Metz, - [S] [L], le 28 février 2010 à Perpignan.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01453 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSB5 ETRANGER : M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCX ETRANGER : M.

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR77 ETRANGER : M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Metz

Bernard Z..., demeurant ... à Moulins les Metz (Moselle), 3 ) M.

10/ 01054 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 366 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

10/ 01066 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 382 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ