La requérante est une ressortissante italienne née en 1960 et réside à Milan.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 7   June   2016 as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Faris Vehabović,   Carlo Ranzoni, judges, and Milan

Philippe X... , demeurant Quartier Port d'Alan 83270 Saint-Cyr-sur-Mer ci-devant et actuellement n 15 Lot La Gouargo Lieudit La Miolane, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 17

The criminal proceedings in Milan 11.    The applicant was arrested in April 1982 in connection with offences under the drugs legislation.

  Elle est sans profession et réside à Milan.

1986 à la prison de Trani (près de Bari, Italie), où il purge une peine de 24 ans d'emprisonnement, assortie d'une amende de 160 millions de lires, à laquelle il a été condamné par la cour d'appel de Milan

manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que l'arrêt attaqué a retenu que la société Genyca aurait renoncé à la clause du contrat de crédit-bail attribuant compétence à la juridiction de Milan

Europe Ile de France (la société Calberson), assurée auprès de la société Helvetia assurances (la société Helvetia), qui s'est substituée la société Intertranscol pour en effectuer le transport jusqu'à Milan

de produire ; - la base taxable à la taxe foncière, si on retient la valeur locative unitaire de 9,60 euros par mètre carré du local type n°16 du PV ME du quartier Amérique combat, la clinique de Milan

irrégulière dès lors que la proposition de rectification était insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les factures de la société Nicolas Milan

noir, le milan royal, le gypaète barbu et le circaète jean-le-blanc, espèces protégées au titre du code de l'environnement.

et à leurs habitats ; . les risques sont caractérisés pour plusieurs espèces d'oiseaux protégés qui utilisent comme aires de repos, d'alimentation ou de reproduction plusieurs sites de la course : Milan

PROMOTION et son assureur AXAFRANCE, VBSC et de ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE and SPECIALTY (AGCS), ALLIANZ BENELUX, ARTELIA et ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY, MARC MIMRAN

Kantor, greffier : Mme Milas ; "alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes ; que cette règle de droit public assure l'indépendance de la justice et l'autorité morale des décisions

Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS REGIE MIALON

., cessant d'honorer, en 1983, les échéances de remboursement d'un prêt qui leur avait été consenti par la Banque de construction et des travaux publics, aux droits de laquelle se trouve la société Midland

refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation culturelle de Millas

A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mialanes béton, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Soprema, défenderesse à la cassation

They were born in 1963, 1964 and 1966 respectively and live in Milan.

       By judgment of 28 February 1989, the Milan Court found the applicant guilty of drug trafficking, and sentenced him to twelve years' imprisonment.