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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02329_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00909_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2024. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01414_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01749_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. N° 23MA01749

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02352_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2025. nb

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110950_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02827_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 janvier 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02927_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03084_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02738_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00667_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00781_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00967_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01301_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Jex

698419c5cdc6046d47f60fd5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON , avocat plaidant, et Me Charles-Arnaud DE MOEGEN, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503860_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500336_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302013_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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