CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 576 résultats pour « Orane Digonnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200197_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200198_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200199_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200200_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200201_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200202_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200203_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200204_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200205_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200206_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200207_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200209_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC002874303

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

    une atteinte à sa dignité, à son honneur ou à sa réputation (...)   » 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Concernant le défaut d'organisation d'une visite de reprise au terme de l'arrêt de travail, il ne ressort pas des éléments du dossier que la société [1] ait été informée de la date à laquelle l'arrêt de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10441

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

apos;article L. 2323-27 du code du travail dispose que : « Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02103

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231046

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Le tribunal a estimé que, pour pouvoir invoquer utilement l'article L. 141 1 du code de l'organisation judiciaire, il faut établir l'existence d'un lien effectif et personnel entre l'usager du service

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae07603bf88a188499d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ORANGE, RCS de Nanterre n°380129866, agissant en son nom personnel et venant aux droits de la société ORANGE CARAÏBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle

Page 74 sur 679

← PrécédentSuivant →