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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493234.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

le juge des référés du Conseil d'Etat qu'à la suite de l'ordonnance attaquée et depuis le 11 avril 2024, la famille est prise en charge au titre de l'hébergement d'urgence au sein de l'hôtel " La Palmeraie

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304800_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

tribunal de céans a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de rétablir leur prise en charge au titre de l'hébergement d'urgence en ce que, s'ils bénéficient certes d'un hébergement dans l'hôtel la Palmeraie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00271

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Pietton, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00783

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Panetta, Brinet, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01063

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01274

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00534

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, Mme Prieur, MM. Carillon, Redon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00562

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01200

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00164

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00047

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00571

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31977cdc6046d47a80471

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la société d'intérim [1] en qualité de conducteur poids lourds et mis à disposition de la société [2], a été victime le 18 février 2021 à 05h30 d'une douleur au dos lors du déchargement manuel d'une palette

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626a2f2871469e057d789a3b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

BOUDERBALA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2021, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63cf847ba6687f7c904cba3d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Localité 4] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

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CA

Chambre 1 A

63d229d79b3c8605deec1deb

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

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CA

Chambre 1 A

63c10596bf9fd47c90a137c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Localité 3] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

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CA

Chambre 1 A

64364c9a29c3df04f589a44b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62888205edb9a9057d0d283e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2021, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Source officielle
CA

Chambre 1 A

628c75e0dfcf1305b332f0d8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2021, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Source officielle