Le 1 er mars 2005, l’administration pénitentiaire plaça le requérant dans un secteur à niveau de surveillance élevé («   E.I.V.   »). 16.

Durant la nuit, elle eut des saignements vaginaux et fit une fausse couche dont elle plaça les résidus dans un bocal.

    Le 19 janvier 2002, il fut conduit devant le tribunal de district de Sofia qui le plaça en détention provisoire.

Le 11 septembre 2000, le tribunal de la ville de Sofia le plaça en détention provisoire. 10.

    Dans la nuit du 5 janvier 2002, la police criminelle procéda à l'arrestation du requérant et le plaça en garde à vue pour meurtre.

Un premier policier le maintint aux poignets, le deuxième aux chevilles et le troisième plaça ses bras tendus sur les épaules du jeune homme ainsi que son genou sur les reins.

Le GIP valida ensuite son arrestation et le plaça en détention provisoire. 13.

Ce choix doit se faire auprès de l'ANRP qui doit remplacer le «   titre d'indemnisation   » par un «   titre de paiement   » ( titlu de plata ) correspondant au montant de la somme

Boris Eltsine, président de la Fédération de Russie, plaça officiellement sous commandement russe la 14 e   armée, qui devint ainsi le «   Groupement opérationnel des forces russes dans la région

La police intervint, dispersa la foule et arrêta le requérant ainsi que d’autres manifestants et les plaça en garde à vue. B.     La procédure dirigée contre le requérant 1.

Il plaça le requérant en détention provisoire pour huit chefs d’inculpation nés de l’incident du 29 juillet 1990 et décida de le traduire devant une cour martiale générale. 15.

    Par une décision du 16 septembre 1992, le Haut-Commissaire plaça en conséquence le requérant en position de disponibilité, pour une première période d’un an, à savoir du 1 er août 1991 au

Au lieu de cela, le chauffeur la remit à un de ses collègues qui connaissait le kiosque du requérant et qui plaça le pistolet, enfermé dans une boîte en fer ‑ blanc, sous le comptoir du kiosque.

    Par testament olographe daté du 24 juillet 1904, le roi Georges I er plaça sous le régime d'une fiducie familiale ( familia-fideicommis ) le domaine de Tatoi, qui servirait de résidence permanente

    Le 10 septembre 1995, un juge d'instruction du tribunal régional de Slovenj Gradec ( Okrožno sodišče ) plaça le requérant en détention provisoire. 37.

Le juge estima que l’expertise du Dr Bullard n’entrait en ligne de compte pour aucune des questions à trancher par lui et plaça le requérant sous écrou en attendant l’arrêté ministériel de renvoi aux États-Unis

Après plusieurs visites, le Conseil la plaça chez eux le 2 mars 1979, ce qui ne fut pas révélé à la requérante. 2. Moyens de preuve de H. et du Conseil 20.

Huvig comparut le 9 avril devant le juge d’instruction qui le plaça en détention provisoire; il recouvra la liberté le 11 juin 1974.

  Le 20 juillet on lui plaça une botte plâtrée qui fut remplacée le 27 juillet 1977 pour cause de délabrement.

    Le 23   juin 2009, la juge des tutelles du tribunal d’instance du 15 ème   arrondissement de Paris plaça le requérant, alors âgé de soixante-douze ans, sous le régime de la curatelle