intentionnellement aux obligations liées à l'existence d'un contrat de travail ; qu'en déclarant Pierre X... et Serge Y... coupables de ce délit tout en constatant que Jean Z..., qui s'était fait volontairement radier

A titre reconventionnel, l'AAPH a formé une demande en répétition de primes indûment versées, après réinscription de l'affaire le 22 mars 2016 à la suite de la radiation prononcée le 10 mars 2016.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 11 mars 2004), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Radia

dignité et une atteinte au crédit de la profession ; que la décision du 17 janvier 1996, n'ayant fait l'objet d'aucun recours administratif, est devenue définitive ; que s'agissant d'une sanction de radiation

Rabir, - X...

Y... des opérations de purge éventuelles et, à tout le moins, de la répartition du prix après purge et radiation des inscriptions hypothécaires, sans faire référence à un quelconque mandat ; qu'en supposant

accueilli leur demande, a fixé l'audience d'adjudication ; Attendu que le comptable fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, déclaré nulle la procédure de saisie immobilière, et ordonné la radiation

la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

l'administration des douanes, considérant que les appareils importés relevaient de la sous-position tarifaire 9030 10 00 relative aux « instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations

grief au jugement d'avoir constaté que 51 de ces salariés ayant une qualification d'agents de maîtrise ne bénéficiaient pas d'une délégation écrite de commandement régulière, et d'avoir ordonné leur radiation

d'appel de Bastia du 3 novembre 1987 avait constaté "qu'à l'audience du 3 novembre 1987, la Caisse demande acte à la Cour de ce qu'une transaction est intervenue entre les parties et sollicite la radiation

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 mars 1997) d'avoir confirmé le jugement déféré qui avait déclaré irrecevable l'action en nullité d'une adjudication et en radiation

X... n'a été introduite que le 25 janvier 1988 ; alors qu'en troisième lieu, la cour d'appel aurait dû surseoir à statuer ou radier l'affaire dès lors qu'aucune des deux parties n'avait comparu ;

a interjeté appel aux fins de voir constater la caducité de l'inscription prise le 2 février 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et d'avoir ordonné la radiation

licenciement, prononcé le 30 janvier 1989 par l'association Maisons d'enfants des Tilles et de Buissières, aux droits de laquelle se trouve l'association des Groupements éducatifs, et que cette instance a été radiée

[I] fait valoir qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir demandé sa radiation de la liste des experts de la cour d'appel de Paris alors que lorsque cela lui a été demandé il y a procédé dès le 28

Par ordonnance du 3 mars 2015, le conseil de prud'hommes a prononcé la radiation de l'affaire en subordonnant sa réinscription au dépôt d'un dossier constitué et à l'échange des pièces et conclusions entre

valant saisie immobilière délivré à la société DGM Invest le 30 novembre 2018 et publié le 24 janvier 2019 volume 2019 S n° 4 au service chargé de la publicité foncière de [Localité 3], d'ordonner la radiation