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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre - JAF

695ee517cdc6046d478e2962

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Linda RAHOUI, Greffier CCCFE délivré le à Me Sandrine ROURE, avocat au barreau

Source officielle

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TJ

2ème Chambre - JAF

69747129cdc6046d47864afe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Linda RAHOUI, Greffier [7] délivré le à la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69cdf871cdc6046d47d16be9

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Son mari raconte une histoire plus édulcorée, affirmant que la prise de distance qu'il a eue avec madame a été motivée par la nécessité qu'il avait de s'occuper de son père en fin de vie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la citation à comparaître à l'audience du 07/10/2025, délivrée par la SCP [K] ET RADONDE, commissaires de justice associés, 181 avenue Bollée, 72055 Le Mans Cedex 2, à Monsieur [D] [Y] en date du 19

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'audience du 09/12/2025, revenue au greffe du tribunal de céans avec la mention « pli avisé et non réclamé », Vu la citation à comparaître à l'audience du 09/12/2025, délivrée par la SCP MALLARD ET RADONDE

Source officielle
CA

Premier Président

69d5e610cdc6046d477b6633

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

rendre et de ne pas lui donner le verre d'eau qu'elle réclamait; un médecin urgentiste qui ne lui a même pas parlé et a prescrit son hospitalisation d'office pour péril imminent au vu de ce que lui a raconté

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tina RAFIEI-DAMNEH

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662209639ce14200083896bf

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Est-ce que je peux raconter mon histoire ' Donnez-moi une chance et je quitte la France. Je ne savais pas que j'avais une interdiction de 2 ans. Je serais resté en Espagne si j'avais su.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66878d0605d6f7f678d493ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [S], tiers ayant formé la demande de soins a comparu et indiqué qu'il était d'accord pour que son épouse rentre à la maison si elle arrêtait de raconter n'importe quoi sur lui et prenait l'engagement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e5342d338c20d30f90

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

réussi à éviter la victime qui cheminait en titubant à pied au milieu de la chaussée avec ses deux chiens, vêtu de sombre et sans élément réfléchissant, et que les clients qu’il allait dépanner lui ont raconté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

mesures d'exécution forcée, que la société ISSP n'a en réalité plus d'activité depuis 2023, qu'elle ne produit aucun élément concernant son activité et que son redressement apparaît impossible, qu'elle raconte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6878840963001e49f9f269e9

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle raconte qu'elle a été par le passé plus blessée que soignée et que sa foi n'a pas été comprise, qu'elle est hypersensible et que l'hospitalisation ne respecte pas sa nature de femme et d'artiste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a2f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Situation professionnelle humiliante, insultante, harcelante raconte-elle'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b5bbb40ec8318f31ded

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En l'espèce il n'est pas contesté que M [J] était le 16/08/2018 à 9 heures en position de travail quand il a informé vers 10 h les "préposés" et qu'il a raconté son accident.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100407

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

signalement non fondé concernant la sécurité d'un enfant ; que l'attestation établie par Madame Yvette X..., mère de Monsieur Franck X... et grand-mère paternelle des enfants, qui déclare que A... lui a raconté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60343a773187382bb0ff8a26

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

La lettre de licenciement qui fixe les termes du litige est rédigée comme suit : 'Mes enfants [V] et [K] m'ont raconté que le vendredi 1er juillet, vous avez giflé [K] dans la cuisine car il s'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86620

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

sa qualité de syndic de Liquidation de biens de la Société de fait Yves et Henri X... 22 boulevard St Cyr - 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me François RABANIER

Source officielle
CA

4e Chambre C

6163842eb5b1827189c746f4

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2010, Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, président et Madame Marie-Christine RAGGINI, greffier auquel la minute de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163873a947dd77ae6de025c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

[U] raconte en substance que c'est 'BASELL' qui, en faisant peser la menace de ne pas renouveler le contrat de distribution de ses produits, a contraint M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87617

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

Y... née le 06 Juillet 1964 à BELO HORIZONTE (BRESIL) Demeurant 491 rua Pouso Alto-serra 30240 180 BELO HORIZONTE MG (BRESIL) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me François RABANIER

Source officielle