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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007930177
21 février 1997
21 février 1997
le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456860.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453817.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la SCI J.T. ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201666
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01848
4 juillet 2012
4 juillet 2012
C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 19 juin 2012, présentée par la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100589
1 juin 2011
1 juin 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour les époux X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02374
17 avril 2013
17 avril 2013
de Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baed
17 juillet 1990
17 juillet 1990
dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
Source officiellecomm
6137217ccd580146773f4276
12 mars 1991
12 mars 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Riché et Thomas-Raquin
Source officiellecomm
61372184cd580146773f46ce
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Cedilac, de
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47f1
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Y..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372194cd580146773f4f4c
16 juillet 1991
16 juillet 1991
référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin
Source officiellecr
613724fecd5801467741a143
19 octobre 1988
19 octobre 1988
mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
Source officiellecr
61372582cd5801467741e614
24 mai 1993
24 mai 1993
Justice à PARIS, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me THOMAS-RAQUIN
Source officiellecr
LIMOGES, du 31 mars 1992 qui, dans la procédure suiviec/Stanislas A
6137258ccd5801467741eb24
4 janvier 1993
4 janvier 1993
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me THOMAS-RAQUIN
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb35
5 janvier 1994
5 janvier 1994
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me THOMAS-RAQUIN
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard X
613725b6cd5801467741ff8f
29 janvier 1998
29 janvier 1998
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me THOMAS-RAQUIN
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efded
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observatons de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Domaines Immeubles
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe83
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efea7
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société civile immobilière
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