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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236dcd580146774099c1

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Anil X...

Source officielle

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CC

soc

6137232ccd58014677406613

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406698

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-40.139 formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a70

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Continent Hypermarchés, Groupe Promodes, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d70

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d71

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d72

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre civile, Section B), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d73

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e42

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e7a

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de l'Ange gardien, Post-Cure Psychiatrique, dont le siège est 77260

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f4f

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre civile, section B), au profit de M.

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CC

civ1

613721d1cd580146773f7adf

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société NRJ, dont le siège est ... (16e), 28/ la société Chérie FM, dont le siège est ..

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soc

61372304cd580146774045d6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coccinelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

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CC

soc

61372305cd58014677404723

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Caux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

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soc

61372309cd580146774049c0

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), dont le siège est ..., en

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soc

61372318cd58014677405563

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

6137231acd58014677405752

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roset, société anonyme, dont le siège est BP N°9, 01470 Briord, en cassation

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CC

soc

6137231bcd5801467740584b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

61372328cd5801467740629a

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8e5

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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