COUR D'APPEL DE RENNES N° 185 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Le FIVA fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de majoration de la rente du conjoint survivant, alors : « 1°/ que la majoration de rente prévue par l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale

de sorte que le jugement, en ce qu'il ne précisait pas en quoi ces préjudices n'étaient pas déjà réparés par la rente majorée, devait être infirmé sur ce point ; que pour fixer le montant des

décédé et leur assureur en indemnisation des différents préjudices subis par son fils ; Attendu que les consorts X... et leur assureur font grief à l'arrêt d'avoir fixé le capital représentatif de la rente

et le Gan à payer à Ginette A... la somme de 14 519 francs pour le préjudice économique de l'enfant mineur Kathy, rejetant toutes autres demandes ; "aux motifs que le capital représentatif de la rente

KOMITO REDE KONSULTING C/ S.A.S.

L'Abbé, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit du Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2006), que se plaignant

Yann X..., 2°/ Mme Alicia H..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige

E..., domicilié [...], 2°/ au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, domicilié [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié [...] , défendeurs

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M. JeanClaude X... demeurant ...

[Z] [B], 2°/ Mme [Y] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 20-16.229 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l&apos

2°) Mme X..., Marie-Louise Z..., épouse Le Jouan, demeurant ensemble ... à Saint-Sébastien sur Loire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire européenne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-10.611 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 1989) que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie La France, dont le siège est ... (9e), 2 / Mme Renée

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Doux Frais, société anonyme, dont le siège est

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la SCP Roux-Delaere, mandataires de justice, dont le siège est ...