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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302417_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302573_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302598_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302747_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302749_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300749_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 21 février 2023 en présence de Mme Rizai, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89263

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Valérie X... ... 69007 LYON 07 assistée de sa curatrice l'association GRIM - 31 rue de la Rize

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a3

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

non comparant ASSOCIATION GRIM Immeuble Le Rabelais 31 rue de la Rize 69003 LYON comparante représentée par Mme CESAR L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595db

Cassation

22 juin 1981

22 juin 1981

LEGITIMEMENT INVOQUER SON IGNORANCE EXCUSABLE DU JUGEMENT FRANCAIS PRIVANT ROMANO, AVEC LEQUEL IL AVAIT CONTRACTE, DE TOUT POUVOIR, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE SI RIZK

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68112-68580

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

the Panel of the Grand Chamber assigned the case to a Chamber, composed as follows:   Josep Casadevall (Andorran), President , Luigi Ferrari Bravo [1] (Italian), Gaukur Jörundsson (Icelandic), Riza

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200617_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200771_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200829_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200830_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200925_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200933_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200352_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200821_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200840_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200843_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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