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156 734 résultats pour « Selmane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200165

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 octobre 2019) et les productions, M.

Source officielle

Page 74 sur 7837

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Annonces BODACC154 résultats

Journal officiel
Radiations

SELMANE, Lazhar

SIREN 913177499Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/06/2026

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Créations

SELMANE, Sonia

SIREN 105528376Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SELMANE

SIREN 951272137Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

21/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SALHI, Selmane

SIREN 918353590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/05/2026

Voir →

Créations

SELMANE, Semia

SIREN 104181243Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/05/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100567

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

ce texte, le bénéficiaire d'un contrat de salaire différé exerce son droit de créance après le décès de l'exploitant et au cours du règlement de la succession ; que ce droit est déterminé selon la loi

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008058487

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

335-05-02 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS -Mention inexacte, dans les visas de la décision, selon laquelle la commission a entendu les observations du conseil du requérant et

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200947

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 octobre 2020), la société [3] (la société), exploitant un établissement à Paris, a contesté le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02009

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2021), Mme [N] a été engagée en qualité de machiniste receveur le 7 avril 2008 par l'établissement public industriel et commercial Régie autonome des transports

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100051

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[E] [I], agissant à titre personnel, et la société HFP, ont interjeté appel, selon la procédure à jour fixe, d'un jugement assorti de l'exécution provisoire ayant prononcé la dissolution de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00573

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Selon l'article 1105, alinéa 3, du code civil, les règles générales relatives à la formation, à l'interprétation et aux effets des contrats s'appliquent sous réserve des règles particulières propres à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00593

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 mai 2023), un jugement du 4 septembre 2018, a ouvert le redressement judiciaire de la société Gazengel, ultérieurement converti en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eaa

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

. ; "aux motifs qu' "il résulte du témoignage de la maîtresse de Jean-Louis X... que ce dernier avait changé d'attitude quelques semaines avant le drame lorsqu'il avait compris que la procédure de divorce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01016

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de Me G..., avocat de l'association Ecole de la deuxième chance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202050

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Loire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200663

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 décembre 2018) et les productions, par une ordonnance du 27 février 2009, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200664

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 décembre 2018) et les productions, par ordonnance du 6 octobre 2017, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la Banque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00597

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2021), Mme [P] a été engagée en qualité de contrôleur par la société Transversal films suivant contrat de travail à temps partiel du 1er novembre 2004. 2.

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fdb

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 1990 n8251), statuant en référé, qu'à

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffee5

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X..., de Me Odent, avocat de la société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF), les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1588951-1671752

Admin. suprême

21 février 2006

21 février 2006

Turkey (no. 42953/98)   Friendly settlement The applicant, Yusuf Memiş, is a Turkish national who was born in 1944 and was living at the material time in the village of Selman (Turkey).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245312

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 06/03/2022 Selman MUTLU Manisa Turkish 225. 16346/22 Orbuk v. Türkiye 02/03/2022 Mehmet ORBUK 1975 Nevşehir Turkish 226. 16350/22 Zengin v.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eb1

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branche : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Guéret, 5 décembre 1994) de l'avoir condamnée à payer aux salariées une indemnité en réparation de leur préjudice, alors que, selon

Source officielle