demandeur produisait un ordre de réparation du même jour émanant d'un garage agréé Toyota mentionnant « Batteries qui fuient de l'acide, batterie gauche non fixée, feux stop qui ne fonctionnent pas, soufflets

Le 18 octobre 2011, le client TRW a indiqué qu'ils avaient détecté de nombreux soufflets déchirés provenant de différents lots, qu'un contrôle de 5.000 pièces a révélé 33 soufflets déchirés et qu'ils avaient

qu'il a été licencié le 28 mai 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée

déclaration de créance de la société Italica n'exprimait pas la volonté de cette société de déclarer sa créance au passif de la société Master, quand elle constatait expressément que ce moyen n'avait pas été soulevé

devant le tribunal de grande instance de Cherbourg en réparation de son préjudice ; Attendu que le LEP fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai 2005) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée

validité d'une clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail ; qu'en estimant que le juge civil pouvait examiner un moyen de défense tiré de la nullité d'une clause de non-concurrence soulevé

Les griefs soulevés par les deuxième et troisième branches du moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi, au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

à la banque la somme de 18 116 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation, alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, sans répondre au moyen soulevé

.] ; que l'affaire a été radiée sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile ; qu'après son rétablissement, les sociétés intimées ont soulevé la péremption de l'instance ; Attendu que

. ; Sur les troisième et quatrième branches du moyen unique en tant que soulevé par M. Jean Henri Y..., en son nom personnel : Attendu que M.

repris l'instance ; Attendu que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) fait grief à l'arrêt de rejeter les moyens d'irrecevabilité qu'il avait soulevés

Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité de la procédure soulevés par M.

prononcée en son absence, sans constater que la convocation qui lui avait été adressée mentionnait que l'audience porterait tant sur la question prioritaire de constitutionnalité qu'il avait également soulevée

prononcée en son absence, sans constater que la convocation qui lui avait été adressée mentionnait que l'audience porterait tant sur la question prioritaire de constitutionnalité qu'il avait également soulevée

l'inverse que cette rupture lui serait imputable, elle serait justifiée par des actes imputables à la société Sports X ; que la cour d'appel ne pouvait, de son propre chef, après avoir écarté le moyen soulevé

la société France diversité média par l'apport d'une telle autorisation d'émettre délivrée à l'association BANLIEUES DU MONDE, « notamment au regard des problèmes de gestion pratique qu'il allait soulever

M... fait grief à l'arrêt de rejeter les exceptions de nullité qu'il a soulevées et de le condamner à payer, solidairement avec la société, les sommes dues par celle-ci alors, selon le moyen, que la procédure

Y... a saisi dès le 3 janvier 2014 la juridiction prud'homale dont la société ACCS a notamment soulevé son incompétence matérielle au profit du tribunal de commerce en faisant valoir que M.