Codes de loi français

Article 8

Les maîtres de recherches et chefs de travaux sont affectés dans les différents services d'étude et de perfectionnement pédagogique ou de production des moyens et matériels d'enseignement.

Article 25

Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des maîtres de conférences avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.

Article 1

Une indemnité de départ est attribuée aux sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1re classe engagés, en position d'activité, qui ayant au moins huit ans et au plus onze ans révolus de services militaires sont rayés

Article 62

marqué CE peut être ajouté sur une installation ou remplacer un composant existant différent, non marqué CE si : -il fait l'objet d'une vérification en conception réalisée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique indépendant ou un maître

Article 6

Le grade de maître graveur comprend six échelons. Le grade de graveur comprend onze échelons. Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons.

Article 5

Les candidats aux fonctions de maître de langue étrangère doivent justifier d'un titre ou d'un diplôme français ou étranger d'un niveau équivalent à celui du diplôme national de master.

Article 7

Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire

Article 27

Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté

Article 36

Les vérifications préalables à la mise en exploitation de l'installation prévues par l'article R. 342-26 du code du tourisme sont élaborées et dirigées par le maître d'œuvre dans le cadre d'un programme visant à vérifier : ― la réalisation, le calage

Article 18-2

Les membres de ce conseil ne peuvent être ou avoir été directeur, directeur des études, membre scientifique, directeur d'études et maître de conférences pour l'Ecole française d'Extrême-Orient ou membres d'un des conseils d'une des écoles.

Article 11

Dans les disciplines mixtes, deux membres au moins sont des professeurs des universités praticiens hospitaliers ; le troisième peut être un maître de conférence des universités - praticien hospitalier.

Article 16

Les maîtres de conférences des universités de médecine générale sont nommés en qualité de stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article L541-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 02

à l'environnement, à la santé ou à la salubrité publiques, ou peuvent contribuer à la survenance d'un risque sanitaire, l'autorité compétente met en demeure le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, s'il est connu, ou, à défaut, le maître

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Lorsque les bois mis à disposition sur pied sont destinés à être vendus façonnés, l'office est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation.

Article R220-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 28

président ou de vice-président de chambre régionale des comptes, les candidatures font l'objet d'une liste qui doit comporter le nom d'un candidat titulaire et d'un candidat suppléant pour chacun des deux sièges à pourvoir au titre des conseillers maîtres

Article R126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Lors de leur détachement dans l'emploi de conseiller maître en service extraordinaire, les fonctionnaires sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps, cadre

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 04

-Les volailles et autres animaux de basse-cour qui s'enfuient dans les propriétés voisines ne cessent pas d'appartenir à leur maître quoi qu'il les ait perdus de vue.

Article D113-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 56

La commission mentionnée au 2° des articles D. 113-11 et D. 113-14 est composée comme suit : 1° Un président de chambre ou un conseiller maître à la Cour des comptes, président ; 2° Un membre du Conseil d'Etat ; 3° Un membre de l'inspection générale des

Article R551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52

Toutefois, l'étude de dangers est adressée par le maître d'ouvrage de l'ouvrage de l'infrastructure de transport six mois au plus tard avant le démarrage des travaux lorsqu'une infrastructure de transport nouvelle est soumise aux dispositions de la présente

Article R3232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées.