Greffière lors des débats : Mme Carole Trejaut ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et par Mme Carole TRÉJAUT

Douglas Berthe, conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole Trejaut ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

David PEYRON, Président, et par Mme Carole TREJAUT, Greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remis par le magistrate signataire.

la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, Présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, Présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

pièces du dossier que le consortium formé par les sociétés GDF Suez Future énergies, EDP Renewables Europe et Néoen Marine, et représenté pour le lot n° 1 par la société Eoliennes en mer de Dieppe Le Tréport

Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt

Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L 450-4 du code de commerce ; assisté de Carole TREJAUT

Fabrice JACOMET, Président et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Fabrice JACOMET, Président et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

de ses représentants légaux 198, rue Foch - BP 957, ZI 77005 VAUX LE PENIL SOCIÉTÉ DES EAUX DE PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux 12, avenue du Stade- BP 28 76260 EU LE TREPORT

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT

Christophe Trebosc, demeurant Le Moulin à Vent, 32310 Saint-Puy, 132 / de M. Christian Montagne, demeurant En Barraque Pessan, 32550 Pavie, 133 / de M.

#Directiva 2004/83/CE - Standarde minime referitoare la condițiile pe care trebuie să le îndeplinească resortisanții țărilor terțe sau apatrizii pentru a putea beneficia de statutul de refugiat - Apatrid

UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Frédérique TRIBOUT MOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0742 S.A.

au projet de PLU, sous réserve notamment de supprimer les zones 2AU aux Rots, Anterne et au Coteau de Monnaz et les classer en zone A ou N, de supprimer les zones 1AUb excentrées de Ossat d'en bas, Trelout

condiționează recunoașterea dreptului la un nou proces de introducerea prealabilă a unei cereri de redeschidere a procedurii penale la o autoritate judiciară în fața căreia persoana judecată în lipsă trebuie

administratif de Rouen ne porte pas sur des droits "à caractère civil" et n'a aucun rapport avec le premier contentieux engagé le 20 février 1985 relatif, lui, à l'autorisation d'ouverture d'une clinique au Tréport

/04 ŠUBINSKI 18/01/2007 18/04/2007 52886/08 ŠVARA 10/10/2013 10/10/2013 10299/02 SVETLIN 13/07/2006 13/10/2006 38350/02 TOMAŽIČ 13/12/2007 02/06/2008 76141/01+ TRATAR 04/10/2007 04/01/2008 42863/02 TREBOVC