Prado, avocat de la société MMA IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2013), que la société Garage Muller Villiers, réparateur agréé

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agrakepak International, anciennement dénommée société Agra

1985 et convertis en francs français au cours du change à cette date ; que la société MGV a assigné la BPP en paiement d'une somme représentant la perte de change et d'une somme représentant la perte d'agios

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2017), la société Care distribution (la société Care), entrepositaire agréé, a, en 2011 et 2012, procédé à l'expédition de boissons alcoolisées en suspension de droits

Le 29 août 2008, la SCI [...] a agréé la cession du droit au bail portant sur un local dépendant du centre commercial à la société Saint-Jean bio cosmétiques pour l'exercice, notamment, d'une activité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2018), la société Mathez transports (la société Mathez) a, en sa qualité de commissionnaire en douane agréé, effectué pour le compte de la société Rotor France

de souffrance au travail au sein de la Maison de la Petite Enfance à [Localité 5], le CHSCT de la société LPCR CP a voté, lors d'une réunion extraordinaire du 29 novembre 2017, le recours à un expert agréé

ampliatifs personnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion de l'installation à Chooz d'une centrale nucléaire placée sous la direction de Jean C..., contrôleur agréé

575, alinéa 2,2 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'association des Amis de Saint Palais sur Mer, agréée

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 1989), que la Société anonyme Tourquennoise (SAT), maître de l'ouvrage, a, le 12 juillet 1976, chargé la société Delepoulle, applicateur agréé

d'agencements à bord de plusieurs paquebots en construction aux chantiers de Saint-Nazaire ; que cette dernière société a sous-traité, le 25 octobre 2000, certains travaux à la société Héraudet qui a été agréée

.) ; qu'en 1999, les trois autres associés ont cédé la totalité de leurs parts à la société Anella trading limited, la cession étant agréée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 21

X... ont contesté le montant des agios qui leur avaient été facturés en faisant valoir que le taux effectif global n'ayant fait l'objet d'aucune fixation écrite préalable, ils n'étaient redevables que

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2019), par acte du 11 mars 2013, l'association agréée d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (l'association) a assigné les sociétés Ambition Loire Ain lyonnais

demeurant 348, rue bayard, Rives-sur-Fures (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée L'Agglo

soulevée, l'arrêt retient que le contrat précise qu'il sera pratiqué un taux d'intérêt conventionnel, que la SCI a eu connaissance des taux pratiqués par leur mention dans des relevés trimestriels d'agios

écarter la demande relative à l'absence de mention écrite du taux des intérêts, l'arrêt retient que les relevés de compte adressés trimestriellement à la société Simon indiquaient le mode de calcul des agios

conformément aux règles du Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes a contesté a posteriori les positions tarifaires choisies par le commissionnaire agréé

X... et agréés préalablement, une participation correspondant à 38 % du capital social ; qu'elle renvoi à quatre annexes comportant notamment fixation de la rémunération des consorts Z... et un pacte d'actionnaires

Les adhérents des associations agréées des professions libérales... imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée... bénéficient d'un abattement de 20 p. 100 sur leur bénéfice