1384, alinéa 5, du Code civil ; 2 / que les relations confraternelles et de camaraderie entretenues entre MM.

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve soumis au débat et analysés par l'arrêt que la cour d'appel a

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale, de l'article 1384, alinéa 5, du code civil

1641, 1382 et 1384 al 1er du code civil ; par le jugement critiqué celui-ci a déclaré la SAS WHIRLPOOL France responsable du préjudice subi par les époux Y... sur le fondement de l'article 1384 al 1er

1384, alinéa 4, du Code civil ; Mais attendu que c'est à bon droit que la cour d'appel a énoncé que M.

1382 ET 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE VEUVE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI DOIT POUR S'EXONERER ENTIEREMENT

ET LEUR COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PREVOYANCE ONT ASSIGNE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382, 1383 ET 1384 DU CODE CIVIL, POUR LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE, LA VILLE DE BREST ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

son employeur, Sarl Jupiter, à savoir le lien nécesaire entre la faute et les fonctions du préposé, était donc remplie ; " alors que les dispositions de l'article 1384 alinéa 5 du code civil déclarant

alternativement sur les dispositions des articles 1384, alinéa 1er, et 1382 du Code civil pour retenir la responsabilité de M.

1386 du Code civil au profit de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la Cour viole le premier de ces textes par refus d'application et le second par fausse application, ensemble l&apos

contre l'auteur de l'accident exclusivement, et non d'une action de droit commun ; que, dès lors, le jugement, qui fait droit à l'action de la Caisse introduite sur le fondement de l'article 1384, alinéa

de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, sur l'absence de défectuosité de la porte et de la fenêtre litigieuses, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; 4 ) que seule la force majeure peut exonérer

sur la chose, l'arrêt aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et omis de répondre aux conclusions des époux X..., et alors qu'enfin, ayant constaté

SIVANTEX était fondée sur l'article 1384 alinéa du Code civil et non sur l'article 1384 alinéa 1, l'article 1384 alinéa 2 ne distinguant pas selon que l'incendie a été ou non la cause première des dommages

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LE PRINCIPE DE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU

1384, alinéa 1, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'au passage de la victime la passerelle s'est désolidarisée du bateau et est tombée à l'eau ; Que, de ces seuls motifs, non hypothétiques

d'un véhicule roulant à 90 km/heure ne constituant pas pour le piéton traversant la chaussée un événement imprévisible et irrésistible, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 1, du Code civil